Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) fixe des objectifs qui doivent être suivis et déclinés par l’ensemble des collectivités disposant de documents de planification et d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, cartes communales).
En raison des nouvelles dispositions législatives liées à l’application de la loi Climat Résilience et à la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), ce schéma doit évoluer pour renforcer ses objectifs de :
- Limitation de l’urbanisation et de préservation des terres agricoles et des forêts,
- Développement et d’implantations des nouveaux entrepôts logistiques,
- Prévention et gestion des déchets.
Depuis le 5 juin et jusqu’au 4 juillet 2023, la Région Nouvelle Aquitaine vous permet de participer à une concertation publique sur la base d’un dossier accessible via la plateforme de concertation : https://participez.nouvelle-aquitaine.fr/processes/SRADDET-2023
Retrouvez ici la contribution de la CR Nouvelle Aquitaine à la consultation publique
Des réunions publiques et une réunion en visioconférence seront également organisées.
Suite à l’approbation du SRADDET modifié, les documents de planification et d’urbanisme locaux, qui encadrent et règlementent l’aménagement, devront prendre en compte ce Schéma Régional ou se mettre en compatibilité avec ses évolutions. Plus spécifiquement, les objectifs territorialisés de réduction de l’urbanisation fixés par le SRADDET devront être intégrés avant le 22 août 2026 dans les SCoT, et avant le 22 août 2027 dans les PLU et les cartes communales, en l’état actuel de la législation.
