La Coordination Rurale de Charente, qui a été reçue à la préfecture le 11 décembre dernier, a été écoutée concernant des demandes de dérogations pour les épandages et les implantations de couverts végétaux, à la suite des intempéries de l’automne.
Les conditions climatiques observées depuis le mois d’octobre risquent d’entraîner la saturation des capacités de stockage des effluents des exploitations d’élevage et leur déversement dans le milieu naturel.
Il importe de prévenir ces déversements en permettant l’épandage des effluents en question par dérogation aux programmes d’actions national et régional.
Une dérogation pour l’épandage (mesure 1) est accordée par arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 , assortie des prescriptions suivantes :
– la dérogation est applicable aux seules exploitations d’élevage dont les capacités de stockage sont saturées;
– pour ces exploitations, l’épandage des fertilisants de type I et II est autorisée exceptionnellement à compter de la date de l’arrêté soit le 29/12/2023 et jusqu’au 15 février 2024 ;
– des solutions alternatives sont recherchées systématiquement pour éviter l’épandage pendant cette période, notamment le transfert des effluents vers un lieu de stockage dont les capacités sont suffisantes ;
– s’il n’y a pas d’alternative, l’épandage est réalisé en priorité sur prairies éloignées des points d’eau et en dehors des secteurs présentant une forte pente et des périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable ;
– si ces préconisations ne peuvent être mises en œuvre, les épandages seront réalisés en priorité sur des couverts végétaux adaptés et bien développés.
Les exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier de cette dérogation sont tenus d’adresser une demande mentionnant les quantités d’effluents et la dose d’azote concernées ainsi que les parcelles sur lesquelles les épandages seront réalisés. Il n’y a pas de formulaire dédié, un simple mail ou courrier suffit.
Pour rappel dérogation couverts (mesure 7)
D’autre part certaines parcelles inondées ou impraticables n’ont pas pu être semées avec la culture principale initialement prévue. Une dérogation aux règles de maintien d’un couvert végétal en cas d’interculture longue est possible sur ces parcelles.
Les exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier de cette dérogation sont tenus d’adresser une demande à la DDT via le formulaire individuel de reconnaissance de cas de force majeure relatif au BCAE.
Ces demandes (épandage et couverts) sont adressées de préférences par mail à l’adresse pac16.ddt@charente.gouv.fr ou défaut elles peuvent être adressées par courrier à l’adresse suivante
DDT- SEAR
Dérogation Directive Nitrates
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 Angoulême cedex
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le 05 17 17 39 39 de 9 h à 12 h.
Source : lettre d’information N° 3 de la DDT16
Il est surprenant dans l’arrêté de ne voir apparaître que les noms de FNSEA et Chambre d’agriculture dans les demandes de dérogation, demandes effectuées le 19 décembre, c’est à dire plus de 8 jours après la demande en direct de la Coordination Rurale, dont le nom n’apparaît pas…
