La nécessité de se procurer d'autres sources de revenus ou simplement l'envie de se diversifier encourage des agriculteurs à exercer des activités qui ne rentrent pas nécessairement dans l'objet social du Gaec.
Le Gaec est une société civile dont l'objet social est l'exercice d'une ou plusieurs activités de production agricole au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Ne sont donc pas visées les activités de prestation de services tels que les travaux agricoles qui sont des activités purement commerciales rémunérées et pour le compte de tiers.
En revanche, l'exploitation d'installations de production d'électricité photovoltaïque sur les bâtiments agricoles est légale.
La méthanisation agricole est également un cas particulier.
Le Gaec peut être total ou partiel. Il est total lorsque l'ensemble des activités de production agricole de ses associés est mis en commun et partiel si l'un d'eux exerce une autre activité de production agricole à l'extérieur de la société.
Dans tous les cas, les associés doivent participer de manière effective au travail en commun. Les associés d'un Gaec ne peuvent en aucun cas exercer une activité professionnelle agricole à l'extérieur du groupement qui serait identique à celles déjà exercées au sein du groupement lui-même.
L'activité professionnelle extérieure d'un associé peut aussi être autorisée. Elle doit avoir un caractère accessoire et n'est possible que si elle ne représente pas plus de 536 heures annuelles.
Elle ne doit pas nuire au travail en commun et l'activité agricole doit rester l'activité principale.
Il s'agit bien d'une dérogation préalable à l'activité d'abord prise par décision collective unanime des associés.
Elle doit indiquer les motifs justifiant l'activité extérieure et les incidences en matière de réorganisation du travail et de rémunération de l'associé pluriactif.
Ensuite, la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture donne un avis sur cette demande.
Au final, le préfet autorise ou non la dérogation.
Enfin, il ne faut pas négliger ces informations essentielles car les Gaec sont soumis à un contrôle annuel dont les modalités ne sont pas encore fixées à ce jour.
Source : La Vie Charentaise
