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Pluies diluviennes dans l’Aude : quels sont les critères d’indemnisation

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Pluies diluviennes dans l’Aude : quels sont les critères d’indemnisation

Par arrêté du 20 juillet 2022, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les exploitants agricoles de 12 communes du département de l’Aude (11) lors des fortes pluies des 9 et 10 janvier 2022, dans les conditions suivantes :

Biens sinistrés :

Pertes de fonds sur sols, ouvrages agricoles, pertes de récoltes choux-fleurs.

Zones sinistrées :

Communes de : Belpech, Cahuzac, Cazalrenoux, Fajac-la-Relenque, Gaja-la-Selve, Lafage, Marquein, Molandier, Pécharic-et-le-Py, Plaigne, Ribouisse, Villautou.

Conditions d’éligibilité requises :

– Être exploitant agricole en activité à la date du sinistre ;
– Justifier de la souscription d’une assurance multirisque agricole (incendie tempête) à la date du sinistre ;

Indemnisations :

– le montant des dommages, toutes pertes confondues, doit atteindre le seuil minimal de 1 000 € ;
– les montants sont calculés sur la base du barème départemental ;
– les conditions d’indemnisation sont fixées par l’arrêté ministériel du 17 septembre 2010 ainsi qu’il suit :
– Sols et ouvrages : 35 %
– Choux-fleurs : 25 %

Ces conditions sont vérifiées lors du traitement des dossiers par la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Les demandes d’indemnisation seront à formuler avant le 15 septembre 2022 dernier délai par dossier « papier » ( pas de télédéclaration) à adresser par courrier postal à l’adresse suivante :
DDTM de l’Aude – Service économie agricole et développement rural
105 Bd Barbès CS 40001 – 11838 CARCASSONNE cedex

Documents :

– formulaire de demande d’indemnisation des pertes en cliquant ici

– modèle attestation d’assurance à joindre au dossier en cliquant ici

– annexe 1 perte de fonds sur sols et ouvrages en cliquant ici

– annexe 2 déclaration des pertes des récoltes sur chou-fleur  en cliquant ici