Faciliter l’Installation Agricole Durable en Occitanie : La Foncière Agricole
Dans un paysage agricole en pleine évolution, la région Occitanie a pris l’initiative de créer un modèle novateur pour soutenir les projets d’installation agricole durable. Grâce à la création de la Foncière Agricole d’Occitanie, portée par 13 actionnaires, une première capitalisation de 1,6 million d’euros a été mobilisée pour adresser le défi du financement des projets d’installation qui ne parviennent pas à conclure leur financement initial.
L’Occitanie, avec 41% de chefs d’exploitation âgés de plus de 55 ans et 30% de la Surface Agricole Utile (SAU) – soit 1 million d’hectares – susceptible de changer de main dans les 10 prochaines années, est confrontée à un défi générationnel dans le secteur agricole. Dans le but de soutenir le développement économique de l’agriculture, la région a répondu à ce problème en créant la Foncière Agricole d’Occitanie en 2022. Cette société par actions simplifiée (SAS) vise à acquérir et à porter le foncier pour permettre des installations qui seraient autrement impossibles en raison des contraintes financières.
Un Mécanisme de Soutien Novateur
L’objectif de la Foncière est clair : elle vise à faciliter l’installation des nouvelles générations d’agriculteurs en allégeant le fardeau financier initial lié à l’acquisition de terres. Les porteurs de projets qui bénéficient du portage foncier n’ont pas à faire face aux coûts d’achat immédiats. Au lieu de cela, ils paient une redevance de bail à la Société d’Aménagement et de Construction (ARAC), qui est ensuite reversée à la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) et varie en fonction des réglementations départementales et du type de foncier.
Un aspect clé de cette initiative est également l’épargne annuelle que les porteurs de projet accumulent équivalent à 0,5% du prix du foncier. Cette épargne est restituée à la fin de la période de portage, rappelant ainsi aux agriculteurs leur engagement ultérieur dans l’acquisition du foncier. Les frais de portage, conçus pour ne pas être excessifs, assurent également un équilibre entre les besoins des porteurs de projets et les obligations de la Foncière envers ses actionnaires et la mission d’intérêt général.
Favoriser l’Agriculture Durable et la Transmission Générationnelle
La Foncière privilégie les projets d’agriculture durable, qu’ils soient portés par des acteurs hors-cadre familiaux ou des individus non issus du milieu agricole (Nima). Cependant, cette priorité n’est pas exclusive, et la Foncière vise à soutenir tous les projets viables et rentables. Le portage foncier présente deux avantages majeurs : il diminue le taux d’endettement initial en reportant l’investissement foncier, et il prévient l’inflation du prix du foncier en fixant le prix d’achat dès le début de la période de portage.
La durée du portage, allant de 4 à 9 ans, permet aux agriculteurs d’élaborer et de mettre en œuvre leurs projets sans être contraints par des contraintes financières immédiates. La Foncière est également engagée dans la consolidation des exploitations et vise à faciliter la transmission générationnelle en anticipant l’installation de la nouvelle génération sans augmenter le fardeau financier de la famille existante.
Un Modèle Qui Peut Inspirer l’Avenir
La Foncière Agricole d’Occitanie, avec sa première capitalisation de 1,6 million d’euros, a le potentiel de financer une vingtaine de projets, avec la possibilité d’un appel de fonds ultérieur. Cette initiative pionnière en Occitanie pourrait servir de modèle inspirant pour d’autres régions et collectivités en France qui sont également confrontées au défi de la transmission générationnelle et de l’agriculture durable.
