Une avance au titre de la campagne 2023 sera payée à partir du 16 octobre pour l’ensemble des aides découplées à hauteur de 70 % (aide de base au revenu pour un développement durable, aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, écorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), pour la plupart des aides couplées animales (aides ovines, caprine, bovine en hexagone) ainsi que pour l’ICHN à hauteur de 85 %.
Afin d’effectuer ces versements, différents paramètres nécessaires au paiement ont été fixés. Compte tenu de la complexité inhérente au déploiement opérationnel de la première année
de la nouvelle PAC 2023-2027, le taux de dossiers faisant l’objet d’un paiement dès le 16 octobre sera plus faible que celui d’une campagne habituelle. C’est pourquoi des dispositions spécifiques ont été mises en place avec, pour les premiers paiements au titre de l’avance de la campagne 2023, à titre exceptionnel, trois trains de paiement successifs qui interviendront les 16, 17 et 18 octobre puis le 25 octobre. Ensuite, le rythme des mises en paiement sera également exceptionnellement augmenté à un paiement par semaine. La fréquence des trains de paiement successifs ainsi mis en place permettra d’augmenter rapidement le nombre de dossiers payés. En fonction des organismes bancaires, les versements sur les comptes des agriculteurs peuvent varier de quelques jours.
Il convient de rappeler que, comme chaque année, ces paramètres sont provisoires puisqu’ils ont été déterminés courant septembre sur la base de l’état d’instruction des dossiers à cette date. Ces paramètres seront ainsi réévalués pour le paiement du solde qui interviendra à partir de la première quinzaine de décembre. Les différents arrêtés ministériels fixant ces paramètres sont parus au Journal officiel.
Concernant les modifications de cultures, pour le respect de la conditionnalité, vous trouverez ci-dessous le formulaire de modification de déclaration qui sera mis en ligne prochainement sur le portail Telepac. Les modifications encore possibles concernent uniquement :
– la période de présence d’un couvert hivernal hors zone vulnérable pour la BCAE6
– les cultures secondaires pour la BCAE7
– les cultures dérobées pour la BCAE8
Cliquez ici pour visualiser la note sur les paramètres avance 2023.
Cliquez ici pour le formulaire modification déclaration PAC 2023.
