Paiement 2019
Un acompte sur les aides PAC 2019 va être versé à partir du 16 et 17 octobre 2019. Cet acompte concerne :
- les aides découplées (Paiement de Base, Paiement Distributif, Paiement Vert, Paiement JA),
- les aides animales (bovines, ovines et caprines),
- l'ICHN.
Le solde des aides découplées sera payé au cours du mois de décembre.
Le paiement des aides couplées végétales et de l'assurance récolte interviendra quant à lui, comme pour l'année précédente, au premier trimestre 2020. Pour les aides découplées, compte tenu de la sécheresse estivale, le taux de d'acompte a été majoré à 70% des montants finaux contre 50% en temps normal.
Code telepac
Les courriers de notification du nouveau code telepac ont été envoyés par l'ASP national. Attention de bien conserver ce courrier. Pour rappel un code telepac est associé à un numéro de pacage. La saisie du code telepac est demandée lors de la première connexion suivant le renouvellement général des codes ou si l’exploitant a perdu son mot de passe et demande à le réinitialiser.
Des numéros de pacage sont attribués aux sociétés mais aussi aux associés de ces sociétés. Aussi, il est possible que certains agriculteurs reçoivent des courriers à leur nom et prénom d'associé et au nom de leur société. Pour consulter les paiements, ou tout autre information disponible sous telepac et concernant une demande d'aide, il convient d'utiliser le code telepac de celui qui a demandé ces aides.
Valeurs de service des DPB attribués par les réserves régionales
Les valeurs de service des DPB attribués ou revalorisés à partir des réserves régionales ont été calculées sur la base de l’enveloppe RPB 2019 attribuée à chaque région PAC et du nombre de droits potentiellement attribués ou revalorisés en l'état de l'instruction : • la valeur de service est établie à 114,00 €/droit ;
Des ajustements pourront éventuellement avoir lieu au solde en décembre lorsque l’instruction sera finalisée afin d’optimiser la consommation de la réserve
Paiement redistributif
L’enveloppe dédiée au paiement redistributif au titre de 2019 demeure à 10 % de l'enveloppe totale des aides directes. Le montant unitaire du paiement redistributif est fixé à 48,00€/ha pour le versement de l’avance. Ce montant pourra être réévalué lors du versement du solde.
Paiement pour les Jeunes Agriculteurs
Depuis 2018 le paiement JA peut être versé pendant 5 années consécutives à compter du 1er versement (de 2015 à 2017, le paiement n’était versé que pendant les 5 premières années suivant l’installation). Cet assouplissement conduit mécaniquement à augmenter le nombre d’agriculteurs éligibles. Un maximum de bénéficiaires est attendu en 2019.
Au vu de l’avancement de l’instruction, il a été décidé de fixer le montant unitaire du paiement JA au montant plancher correspondant à 25 % du paiement national moyen, soit 65,18 €/DPB activé. Les fonds disponibles de la réserve DPB sont mobilisés pour honorer ce paiement. Le montant unitaire pourra être revu à la hausse lors du versement du solde.
Paiement vert
Le paiement vert est proportionnel à la valeur du paiement de base. Le coefficient de proportionnalité du paiement vert avec le paiement de base établi sur la base des données 2019 s'élève à 0,681818 pour la campagne 2019.
Les aides couplées animales
Les montants unitaires sont provisoires et ont été établis au vu de l'état de l'instruction des dossiers en septembre. Ces montants pourront être réévalués au moment du solde.
Aide caprine
Le montant unitaire de l'aide caprine est fixé à 15,80 € par animal éligible pour le versement de l'avance.
Aides ovines
Le montant unitaire de l'aide ovine de base est fixé à 19 € par animal éligible pour le versement de l'avance, auxquels s'ajoute une majoration de 2 € par brebis pour les 500 premières brebis. Le montant unitaire de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 € par animal primé.
Aide aux bovins allaitants
Le nombre de femelles primées d’un demandeur sera égal au nombre de femelles éligibles auquel sera appliqué un coefficient de 0,975. Le critère d’éligibilité impose d'avoir 10 UGB dont 3 vaches éligibles le jour de la demande, et de respecter le ratio de productivité. Les montants unitaires suivants ont été fixés : • 166 € pour les 50 premières vaches ; • 121 € pour les vaches de rangs 51 à 99 ; • 62 € pour les vaches de rangs 100 à 139.
Aide aux bovins laitiers en zone de montagne
Le montant unitaire de l'aide aux bovins laitiers en zone de montagne est fixé à 77 € par animal éligible pour le versement de l'avance.
Aide aux bovins laitiers hors zone de montagne
Le montant unitaire pour l'aide hors zone de montagne est fixé à 38 € par animal éligible pour le versement de l'avance.
L’indemnité Compensatoire de Handicap Naturel
L'ICHN est également concernée par le paiement d'une avance. Comme pour les campagnes précédentes, un coefficient stabilisateur est appliqué à la valorisation brute des dossiers. Concernant l'Hexagone, il a été possible de fixer ce coefficient stabilisateur à 88 % pour l'ensemble des PDR.
