Afin d'assurer le maintien des exploitations apicoles sur le territoire et de conforter non seulement une production de miel suffisante mais également une activité de pollinisation indispensable à la biodiversité, une aide au maintien et au développement du cheptel est mise en place.
Elle vise à :
. Faciliter le renouvellement du cheptel, confronté à des pertes régulières et importantes,
. Favoriser l'agrandissement des exploitations afin de garantir un revenu suffisant aux apiculteurs,
. Favoriser le développement d'une filière d'élevage en aidant les investissements relatifs à l'élevage.
1 - BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ELIGIGILITE
Ce dispositif est accessible aux apiculteurs répondant aux conditions suivantes :
. Etre affilié à l'AMEXA ou payer une cotisation de solidarité à la MSA,
. Détenir un minimum de 70 colonies, avant les achats prévus dans la demande d'aide,
. Présenter un projet prévisionnel d'un minimum de 1 000 € HT de dépenses éligibles.
2 - DEPENSES ELIGIBLES
Les achats susceptibles de bénéficier d'une subvention sont les suivants : Ruches neuves vides, Ruchettes neuves vides, Incubateur / couveuse, Nuclei de fécondation, Essaims, Reines. Pour être éligibles, les ruches et les ruchettes doivent être achetées non peuplées, Les ruchettes en carton ne sont pas éligibles, Seules les reines et les essaims provenant d'un fournisseur d'un pays membre de l'Union Européeenne sont éligibles. Les éléments fabriqués par l'apiculteur ne sont pas éligibles.
3 - TAUX D'AIDE
Le montant de l'aide consiste en une aide forfaitaire maximum : voir la pièce jointe ci-dessous
4 - DELAI DE REALISATION DE L'INVESTISSEMENT
La période de réalisation du programme communautaire s'étend du 1er septembre au 31 août de
chaque année du programme triennal, soit :
Du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 pour le programme 2014/2015,
Du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 pour le programme 2015/2016,
Les factures relatives au projet doivent être émises et payées (date de débit ou date d'acquittement par le fournisseur) pendant ces périodes.
5 - DEPOT DES DOSSIERS
Le dossier doit être adressé à FranceAgriMer, par courrier recommandé avec avis de réception, à
l'adresse suivante :
FranceAgriMer - Services des Aides Nationales Unité CPER-aides aux filières et aux exploitations
12, Rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil-sous-Bois cedex
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au plus tard le 15 décembre 2014 pour le programme 2014/2015 et au 15 décembre 2015 pour le programme 2015/2016.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'aide Cerfa 15010 sur le site internet de l'Etat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) dans la rubrique «politiques publiques>agriculture>formulaires ».
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette mesure, vous pouvez contacter la DDT, de préférence, les lundi et mardi matin de 9 h 00 à 12 h 00 au 05.65.73.51.50.
Contacts presse : Bureau du cabinet et de la communication interministérielle
Tél : 05.65.75.71.36 ou 71.30 - pref-communication@aveyron.gouv.fr
COM_aidemaintiencheptel_11092014-1.pdf
