Suite aux épisodes de grêle du mois de juillet 2014, le Ministère de l'Agriculture a décidé de mettre en place des mesures bancaires destinées aux viticulteurs audois touchés. Les 2 formulaires de demande d'aides sont à déposer en DDTM avant le 16/01/2015.
Vous trouverez ci-dessous les notices et imprimés nécessaires à la constitution des dossiers, cliquez sur les différents liens pour télécharger les documents :
- Instruction Technique Ministérielle du 03/11/2014
- Notice du FAC (fonds d'Allègement des Charges)
- Imprimé FAC
- Notice des prêts bancaires destinés à la reconstitution de fond de roulement
- Imprimé prêts