La Coordination Rurale a mené des démarches auprès de l'administration pour être en mesure de vous fournir toujours plus d'informations pratiques.
Tous les exploitants agricoles devraient être en mesure de trouver les informations juridiques associées à leurs activités.
Régulièrement, nous demandons aux administrations de nous fournir des indications sur les procédures administratives que nous nous devons tous d'appliquer. Nous avons obtenu de l'inspection du travail des documents utiles pour la gestion de votre exploitation.
Nous l'en remercions.
Vous trouverez donc sur les liens suivants :
- La convention collective des salariés de la polyculture en Ile de France (au 1er septembre 2011)
- La convention collective des cadres de la polyculture (au 16 mars 2011)
- l'Avenant n°154 (du 30 septembre 2011)
- Avenant n°3 (du 30 mars 2012)
- Arrêté préfectoral (au 17 avril 2012)
