Le 31 mars dernier, la Coordination Rurale du 77 a assisté à une réunion organisée par la DDT portant sur les dernières informations PAC.
Premièrement, la télédéclaration PAC est ouverte depuis le 1er avril et jusqu’au 15 mai 2023. Des mises à jour logicielles et corrections de potentiels bugs sont prévues au 15 avril, il est donc préférable de télédéclarer à partir du 16 avril 2023. En cas d’erreur de saisie, il sera toujours possible de modifier une déclaration déposée et signée en ligne (avant le 15 mai), jusqu’au 15 juillet 2023, sans pénalités.
La DDT 77 va rédiger une note d’information et des notices utiles pour remplir correctement cette nouvelle déclaration, puisque de nouvelles cases apparaissent comme, par exemple, « culture secondaire ».
Vous pouvez également prendre rendez-vous à la DDT pour qu’ils vous aident à remplir votre déclaration.
Deuxièmement, des contrôles par satellites seront effectués selon le type de culture jusqu’à la fin du mois de septembre. Vous pourrez donc recevoir des alertes sous forme de « feux rouges » vous demandant de prendre des photographies sur le terrain afin de vérifier votre déclaration.
IMPORTANT :
Il est obligatoire de fournir à la DDT son numéro de sécurité sociale (pour le gérant et tous les associés en cas de société), afin qu’ils puissent vérifier le nouveau critère d’agriculteur actif. Aucune alerte ne sera mentionnée sur votre dossier PAC si vous ne l’indiquez pas mais cela bloquera votre paiement !
Vous pouvez indiquer votre numéro de sécurité sociale dans l’onglet « données de l’exploitation » pour les entreprises individuelles. Pour les formes sociétaires, la case n’est pas prévue. La DDT va donc probablement indiquer comment faire dans sa lettre d’informations. Mais dans tous les cas, il faut impérativement leur fournir votre numéro.
Troisièmement, il est peu probable (au 31/03/23) que la dérogation Ukraine sur les rotations et jachères soit reconduite pour la prochaine campagne. Il faut donc dès à présent en tenir compte dans l’élaboration de votre assolement 2023-2024 et prévoir la mise en place des jachères nécessaires pour atteindre le taux de 4% d’infrastructures agro écologiques + jachères.
Attention, les cultures mises en place dès 2022 comptent pour valider le critère des rotations.
Enfin, il est aussi nécessaire de vérifier le classement des cours d’eau ou fossés dont vous êtes limitrophes. En effet, le classement a peut être évolué. La Coordination Rurale du 77 vous conseille donc de regarder notamment sur le site internet « Géoportail » le fond de carte « Cours d’eau BCAE 2023 ». Si le cours d’eau est en trait continu bleu, la bande tampon est obligatoire. Vérifiez bien que la bande tampon soit correctement dessinée sur Télépac et fasse bien 5 mètres de large minimum (sur Télépac et sur le terrain).
