Vendredi 24 février 2017, 08h30, Ferme de la Boulaye, Clos Fontaine... Une poignée d'agriculteurs se garent dans la cour de ferme de Patrick Clogenson.
Ils sont venus à la demande de leur président, de leur ami, de leur voisin... Ils ont répondu à l'appel d'un homme qui a reçu un courrier de la DDTM et de l'ASP mentionnant la venue des contrôleurs européens de la PAC. Pour contrôler quoi ? Personne ne sait exactement ; la DDTM évoque un contrôle sur la déclaration PAC 2015, en un temps où Mme Clogenson, 85 ans, était encore exploitante et propriétaire des terres... « Pourquoi s'en prennent-ils à ma mère ? », peste notre agriculteur.
Dans une dépendance de la ferme, autour de thés et cafés, l'anxiété se fait sentir au fur et à mesure que les minutes passent. Les hommes sont peu bavards. Sur un vieux billard transformé en table, sont posés un hachoir à viande, un fusil, symboles d'un retour de chasse... A moins que...
09h00 Arrivent dans la cours, six voitures dont deux immatriculées au Luxembourg. Les poignées de main et les premiers échanges sont glaciaux. Ces personnes de la Cour européenne des Comptes viennent contrôler le travail des agents de l'ASP et de la DDTM dans le département ainsi que la manière dont ceux-ci contrôlent les agriculteurs. Le soulagement est éphémère.
Très rapidement, pour épargner des discussions qui s'enveniment, les contrôleurs sont pris en charge par Alexis, le fils de Patrick, brillant jeune homme, aux nerfs encore souples ! Un Code Rural dans les mains de l'animateur syndical dissuade les tentatives d'abus de nos zélés visiteurs.
L'objet de cette visite est donc bien de vérifier la méthodologie de contrôle des surface PAC par l'ASP. Près de 60 hectares seront mesurés dans la journée, avec toutes les failles que comporte la mesure des surface au GPS ! A de nombreuses reprises, le système électronique plante, obligeant ces gens de l'administration à attendre un signal satellitaire pour reprendre les mesures, recourant même à l'utilisation du Topofil ! Comme quoi le recours aux méthodes les plus élémentaires permet de faire le même travail...
Alors que le groupe d'agriculteurs de Seine-et-Marne resté à la ferme entourait Patrick autour d'un moment de convivialité, Alexis et l'animateur syndical suivaient à la trace les contrôleurs, détaillant et réfutant point par point les critiques des deux inspecteurs de l'ASP. En matière de contrôles, les abus de certains fonctionnaires, davantage soucieux d'obtenir des résultats que d'établir un dialogue constructif, sont monnaie courante.
Alors que retenir de cette journée aux allures de balades champêtre ?
1 - La nécessité d'être entouré d'amis, famille, voisins en cas de contrôle ; en aucun cas, les agriculteurs et agricultrices ne doivent rester seuls dans ces moments-là car ce sont des moments éprouvants psychologiquement...
2 - Il faut prendre dès la première minute un ascendant psychologique sur les contrôleurs, dans un dialogue constructif : les paysans ne sont pas des criminels devant la Loi, ils savent mieux que quiconque ce qu'ils ont à faire. Ils doivent retrouver cette tranquille sérénité du devoir accompli et expliquer avec pédagogie que leur manière de travailler est souvent guidée par le bon sens et non pas par une obscure volonté de se mettre "hors-la-loi"...
3 - L'administration est, malgré ce que l'on peut en dire, disposée à échanger lors d'un contrôle ; au paysan d'être meilleur dans la connaissance de la loi et plus constructif dans le dialogue. La violence n'a jamais rien résolu...
4 - Se faire aider, se faire conseiller, préparer en amont son contrôle, pour éviter les abus de fonctionnaires zélés (ils sont nombreux !). Votre centre comptable et/ou votre animateur syndical sont à votre service...
A l'issue de cette rude journée, le président de la CR77, en accord avec son conseil d'administration, a décidé de la mise en place d'un Comité d'assistance contrôle (CAC77) ; le but est d'assister humainement, psychologiquement et juridiquement les adhérents de la Coordination Rurale de Seine-et-Marne.
En cas de contrôle sur votre exploitation,
Ne restez pas seuls dans ces moments-là ! Surtout pas !
Faites appel au CAC77 : 06 83 68 71 01 (numéro de l'animateur syndical) 06 84 85 01 30 (numéro du président Patrick Clogenson)
