Suite à la réunion du GT cartographie des cours d'eau 77 qui s'est tenue le 20 octobre, la DDT de Seine-et-Marne nous a transmis comme convenu les documents de la version 1 qui ont été validés par le groupe de travail, suite à la consultation de l'ensemble des maires, présidents d'EPCI-fp, syndicats de rivières, associations environnementales, animateurs de SAGE, agriculteurs concernés et autres acteurs en ayant fait la demande (Eau de Paris).
Il s'agit ainsi des documents suivants :- La carte des cours d'eau de Seine-et-Marne, version 1, a été mise en ligne hier sur le site de l'État, comme convenu. Pour la consulter : cliquez ici
Pour consulter le site Internet : cliquez ici
- Le tableau synthétisant l'ensemble des arguments fondant la décision retenue in fine compte tenu de l'analyse bibliographique des données collectées de terrain et issus de la consultation. Pour le consulter : cliquez ici
Pour information : nous pouvons être votre intermédiaire si vous avez un argumentaire suffisamment étoffé. Vérifiez les fossés autour de chez vous !
Rappel : Un cours d'eau est défini par opposition à un fossé ou une ravine, qui ne font qu'évacuer le ruissellement issu des précipitations. En s'appuyant sur la jurisprudence, un cours d'eau est caractérisé par trois critères cumulatifs :
- La présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine. Ce lit peut être fortement modifié depuis, et même déplacé ;
- Un débit suffisant une majeure partie de l'année ;
- L'alimentation par une source qui peut être ponctuelle ou selon le ministère de l'Écologie, provenir de façon diffuse d'une nappe ou d'une zone humide.
