La Chambre d'Agriculture de Seine-et-Marne (77) actualise régulièrement ses barèmes d'indemnisations.
Trois domaines sont concernés par ces barèmes :
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- 1. Dommages causés aux récoltes et au sol.
- 2. Indemnisation des ornières
- 3. Indemnisation des forages
Nous pouvons évoquer rapidement les conditions d'attribution des indemnisations.
1. Tous dégâts causés sur des terrains agricoles donnent droit à une indemnisation.
Cette indemnité portera sur la récolte suivant les dégâts. Si le sol est destructuré, une indemnisation spécifique sera appliquée.(une seule fois) Le retard ou la gêne dans le travail quotidien de l'agriculteur est quantifiable et peut donner lieu à une indemnisation.
2. L'indemnisation pour ornières est calculée selon l'ampleur des dégâts, mais ne sera pas inférieure au forfait de 76,22 € (euros)
3. L'indemnité pour forage sec est forfaitaire et s'élève à 16,72 € (euros) par trou.
En cas de forage humide, c'est la taille du trou qui prévaut. (ou la taille de la grue en cas de fouille)
Cas particulier:
En cas d'installation de piézomètres, l’indemnité est de 22,94€ s'il est en bordure de champ, de 45,88€ s'il est au centre de la parcelle. Le chemin d'accès éventuel donnera droit à une indemnisation pour ornière.
Nous vous invitons à consulter les documents de la Chambre d'Agriculture de Seine-et-Marne :
- La notice explicative
- le barème pour les dégâts aux cultures
- le barème pour les ornières.En vous souhaitant une bonne lecture.
Patrick CLOGENSON, président de la Coordination Rurale de Seine-et-Marne
