Les travaux pour l'élaboration du nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricoles Grand Est (SDREA) ont commencé. La Coordination Rurale participe aux réflexions sur l'avenir du schéma, lequel a une grande importance puisqu'il guide les décisions lors des CDOA (contrôle des structures).
La DRAAF souhaite un schéma simple, lisible et efficace, et nous ne pouvons qu'appuyer cette volonté. En effet, il nous faut sortir de l’approche complexe des critères démultipliés favorisant un outil d’influence syndical, au profit d’un outil équitable (éthique) et juste de création, de consolidation et de développement des projets agricoles.
Voici la vision de la Coordination Rurale d'un schéma simple, lisible et efficace :
Tout d’abord, un schéma efficace fixe un cadre clair et strict pour les candidatures et l’examen des dossiers, et les conditions et délais devront être impérativement respectés. Aucun dossier incomplet ne devra être recevable. Ensuite, pour être efficace, il faut limiter les candidatures inutiles qui imposent un travail fastidieux à l’Administration, et font perdre un temps précieux lors des réunions des commissions. Le schéma ne doit pas être un appel ni une légitimité à candidater à tout va, en niant les relations humaines et la volonté du propriétaire. Par exemple, la signature du propriétaire devra être obligatoire. Il faut préserver la relation de confiance entre propriétaire et fermier, et encourager les propriétaires à louer au fermier.
Un schéma efficace concernera tous les agriculteurs candidats soumis au contrôle des structures, qu’ils soient français ou étrangers (5 départements du Grand Est sont frontaliers). Il faut une cohérence. Si les étrangers ne sont pas soumis au seuil d’agrandissement du contrôle des structures, quel est encore l’intérêt par exemple d’un critère comme le seuil de distance, voire du contrôle des structures lui-même... ?
Un schéma lisible, simple et efficace limitera les catégories et sous catégories dans son contenu (par exemple en finir avec la distinction entre aidés, non aidés, double actifs). Il devra être court pour faciliter sa lecture et son assimilation, et permettre une application plus équitable sur le terrain.
Le nouveau schéma, dans les critères d’examen des candidatures concurrentes, n’inclura aucune incitation à effectuer des études économiques de complaisance dont le seul but est d’obtenir un rang de priorité supérieur. Minimiser les démarches et la dépendance des candidats à des organismes tiers participe de l’efficacité du schéma.
Enfin, le schéma devra être une trame unique au Grand Est, qui donnera des orientations sans entrer dans des détails et quantifications inutiles.
