Quelles démarches pour la prise en charge des cotisations 2018 ?
La MSA bénéficie d’enveloppes financières. Elles sont partiellement dédiées à la prise en charge partielle des cotisations 2018 des agriculteurs en difficulté.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir les documents* qui ont été envoyés par la MSA et de les renvoyer au plus tôt. Si vous ne les avez pas reçus, rapprochez-vous de votre MSA pour savoir si vous êtes éligibles.
Il est important de joindre les 3 derniers résultats financiers : produit brut, chiffre d’affaire, revenu professionnel, endettement, le dernier avis d’imposition et l’attestation sur l’honneur complétée, signée par l’agriculteur et son comptable.
Si vous appartenez à la MSA Marne, Meuse et Ardennes les dossiers sont à instruire avant le 10 septembre 2018 pour une prise en charge plus rapide sinon avant le 20 octobre 2018 au plus tard dernier délai. Pour toutes questions, vous pouvez contacter la MSA Mme Valérie Noiville-Léger au 03.26.40.87.92 ou par mail à l'adresse : noiville-leger.valerie@mam.msa.fr
Les dossiers de la Haute Marne (MSA Sud Champagne) ont déjà été tous instruits.Concernant l'Alsace et la Lorraine, les dossiers doivent être déposés au plus tôt, la date limite est fixée au 31 août 2018.
*Pour télécharger les documents de la MSA Alsace et Lorraine cliquez ci-dessous :
