Voici plusieurs informations relatives aux campagnes PAC 2015, 2016 et 2017. Une note d'information relative à la fixation des paramètres pour les paiements découplés au titre de la campagne 2016 est à télécharger en fin d'article.
Campagne PAC 2015
Dans les jours qui viennent, les courriers relatifs aux portefeuilles des droits à paiement de base (DPB) seront mis en ligne sous TéléPAC. Cette notification répond aux objectifs suivants :
- notifier aux propriétaires et aux détenteurs de DPB leur portefeuille final tel qu’il résulte des événements déclarés au titre de la campagne 2015. Ce courrier précise le nombre et la valeur des DPB pour 2015, ainsi que le montant global 2015 du portefeuille. Attention, il n'intègre pas les autres paiements constitutifs du paiement découplé (paiement redistributif, paiement vert, paiement JA le cas échéant) ;
- récapituler les événements retenus par la DDT (transfert, dotation, etc …) ;
- indiquer le chemin de convergence : sur ce point, nous attirons votre attention sur le fait que les valeurs de DPB post 2015 sont théoriques et données à titre indicatif. Le paragraphe juste en-dessous du tableau de convergence précise qu'il ne tient pas compte des évolutions de l'enveloppe allouée aux droits à paiement de base (cf ci-dessous pour la valeur 2016).
Dans l’attente de l’édition des lettres de fin d'instruction (probablement disponibles en fin d'été), l'exploitant peut aller consulter ses relevés de situation sous Télépac pour visualiser les montants versés (ATR MAEC/Bio, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA, aides couplées végétales et animales, ICHN). La lettre de fin d’instruction (LFI) a pour objectif la restitution, aux agriculteurs ayant déposé un dossier PAC avec au moins une demande d’aide surfacique du 1er pilier, i) des aides retenues, rejetées ou sans objet, ii) de la valorisation des aides retenues, et iii) de l’impact éventuel des contrôles administratifs et sur place sur la valorisation des aides (hors contrôles conditionnalité).
Campagne PAC 2016
Comme précédemment évoqué, l'enveloppe des DPB est réduite pour prendre en compte l’augmentation du paiement redistributif (dont la part passe de 5 à 10 % de l'enveloppe des paiements directs entre 2015 et 2016, soit une valorisation à 49,60€/ha contre 25€/ha en 2015). En conséquence, la valeur des DPB subit une réfaction de 10,309 % de la valeur théorique 2016 (celle indiquée dans la notification du portefeuille 2015). Par ailleurs, une réduction linéaire de 0,6285 % (hexagone) sur la valeur des DPB a été opérée afin d'abonder la réserve 2016 (pour les programmes JA et nouvel installé qui sont obligatoires).
Vous trouverez en pièce jointe une note du ministère qui détaille ces éléments et donne des exemples d'évolution de DPB (pour 2017, il est à préciser que le paiement redistributif n’évolue pas). L’instruction des dossiers est quasiment finalisée (moins d'une dizaine encore en cours) concernant les aides du premier pilier (aides découplées + aides couplées végétales).
Selon les cas, des versements (de manière générale de montants minimes compte tenu des sommes versées au titre de l'ATR) ont eu lieu ou auront lieu (pour les derniers dossiers encore en cours). Certains exploitants peuvent se trouver avec des sommes dues si le montant de l’ATR excédait la valorisation finale du dossier (après application des taux de réductions liés au régime de DPB, ou après application des régimes de sanction liés à l’instruction des dossiers). Il convient d’inviter les exploitants à consulter leurs relevés de situation sous Télépac. Ces sommes feront l’objet d’une retenue sur les prochains paiements à venir.
Aide aux ovins : le montant de l'aide ovine de base a été revalorisé (de 15,15 à 16,70 €), ainsi que l'aide complémentaire contractualisation ou vente directe (de 3 à 3,12 €). En revanche, l'aide complémentaire qualité/productivité/nouveaux baisse de 6 à 4,05 € (arrêté ministériel du 22 juin 2017) : des ajustements après recalculs sur cette prime ont donc lieu.
ICHN : l’arrivée d’un acompte sur les comptes a eu lieu fin juillet (régularisation de l'ATR), il sera suivi d’un complément en début d'automne.
Assurance récolte : le paiement est prévu pour la fin de l'année.
Campagne PAC 2017
Il est prévu la mise en œuvre d'un ATR, pour paiement à partir du 16 octobre. La télédéclaration de la demande devrait ouvrir le 4 septembre.
Le périmètre (aides découplées +/- ICHN, +/- MAEC/bio) et le taux de l'ATR sont encore à préciser.
