Les syndicats départementaux Coordination Rurale du Grand Est ont écrit aux parlementaires pour leur faire part de leur inquiétude quant aux menaces qui pèsent sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi agricoles (dispositif TO-DE).
En effet, lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 (PLFSS 2018), la suppression du dispositif d'exonération TO-DE bénéficiant aux salariés embauchés sous CDD à caractère saisonnier (maximum de 119 jours chez un même employeur) avait été annoncé, du fait du renforcement d'allègements généraux à compter de 2019, en contrepartie de la suppression du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
La suppression serait envisagée au 1er janvier 2019, ce qui aboutirait à une hausse du reste à charge des employeurs de 1,8 à 3,8 %. Cette mesure impacterait particulièrement les producteurs de cultures spécialisées à hauteur de 144 millions. Cette perspective de perte de compétitivité due à ces charges supplémentaires est inacceptable, en particulier dans le Grand Est, où les activités viticole et arboricole sont importantes.
Les CR du Grand Est remercient les parlementaires (Députés et Sénateurs) qui se sont saisis du dossier et ont déposé des questions écrites au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
