Madame le Préfet a fixé un nouvel arrêté Cadre Sécheresse et un arrêté portant limitation provisoire des usages de l'eau, en date du 26 juin 2017.
Les conditions climatiques actuelles et depuis le mois de mai et juin, sont particulièrement estivales, marquées par une faible pluviométrie au cours des dernières semaines. La ressource en eau est menacée, les débits des cours d'eau sont très faibles et le niveau des nappes est bas.
- Arrêté-
Portant limitation ou suspension des usages de l’eau provenant des nappes phréatiques, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement sur le territoire de la Haute-Marne.
Article 1 : objet L’arrêté rappelle que le département est placé au niveau d’alerte défini par l’arrêté préfectoral sus-visé.
A- Irrigation des cultures céréalières, maraîchères, horticoles ou arboricoles
L’irrigation des cultures est interdite de 11h à 18h à l’exception des systèmes d’arrosage aux gouttes à gouttes.
Article 2 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à la peine prévue à l’article R 216-9 du code de l’environnement (contravention de 5ème classe maximum de 1500euros d’amende).
- Arrêté Cadre Sécheresse -
Pour le département de la Haute-Marne, 7 bassins versants sont définis : Marne amont, Aube amont, Seine amont, Saulx-Ornain, Blaise, Saone amont, Meuse amont. Pour chaque bassin, des niveaux de sécheresse et des seuils correspondants sont appliqués.
Ce nouvel arrêté cadre abroge les anciens arrêtés cadre n°2005 du 09/07/2015 et cadre n°2008-207 du 17/06/2008, relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau.
L’article 4.1 définit les interdictions d’irrigation des cultures céréalières, maraîchères, horticoles ou arboricoles en fonction du niveau d’alerte.
