Le vote par l’Assemblée nationale, en première lecture, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, apporte pour la filière sucrière un répit et soulève quelques inquiétudes. Malgré le vote de 313 députés en faveur du texte, le combat pour l’obtention définitive d’une dérogation temporaire en faveur des néonicotinoïdes n’est pas terminé. Le texte adopté mardi 6 octobre doit maintenant être examiné par le Sénat.
Or, l’analyse du vote des députés montre que les groupes politiques constituant la majorité sénatoriale ont largement approuvé le texte. Les sénateurs appartenant à ces groupes devraient, sur ce texte, adopter le même comportement. L’enjeu pour le Gouvernement est d’obtenir un vote conforme au texte de l’Assemblée nationale, afin de permettre une adoption définitive du texte.
Une procédure qui doit être terminée dans les temps
Un obstacle risque cependant de se dresser après l’adoption définitive du texte, puisque plusieurs députés de différents groupes ont exprimé leur refus de ce projet, ce qui fait peser le risque d’une éventuelle saisie du Conseil constitutionnel. Les 28 opposants socialistes, les 17 députés de la France insoumise et les 16 membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine réunissent, à eux seuls, le nombre de députés nécessaire à la saisine du Conseil Constitutionnel.
« Le temps presse, car dans six à huit semaines, les semenciers devront savoir s’ils peuvent ou non enrober leurs graines pour la campagne 2021. À défaut d’une loi promulguée à temps, et devant le risque d’une répétition des conditions climatiques des dernières années, la catastrophe annoncée interviendra », s’est insurgé Christophe SICHNKNECHT, Vice-Président de la CR 10-FIDDA.
Il faut donc maintenir la pression pour obtenir une promulgation rapide de la loi. Mais il nous faut également préparer le coup d’après puisque cette dérogation sera temporaire et surtout parce que, une fois encore, nous sommes très loin d’avoir gagné la bataille de l’opinion qui nous voit, à grand renfort d’expressions médiatiques, comme des tueurs d’abeilles.
D'autres problématiques importantes pour la filière
Fort heureusement, le débat parlementaire ne s’est pas cantonné entre ayatollahs du miel et génocidaires d’abeilles. De part et d’autre, des problématiques intéressantes ont été soulevées. Sur la production ou la surproduction, sur la pertinence de l’outil industriel, sur le fonctionnement des marchés avec en toile de fond les orientations européennes et le contexte international. Sur l’ensemble de ces sujets, il nous faut rapidement faire des propositions. La Coordination Rurale de l’Aube distingue au moins trois aspects, celui de l’importance de notre production betteravière et des débouchés qui s’offrent à elle, celui de la pertinence de notre outil industriel et enfin, mais cette question fut la grande absente des débats parlementaires celui de la gouvernance coopérative puisque près de 80 % de la production sucrière est issue de Tereos et de Cristal Union.
La question de l’avenir de la filière, au-delà d’une dérogation temporaire et de l’espérance dans de nouveaux modes de traitement, est bien de permettre aux agriculteurs de définir dans les cadres qui leur sont offerts les productions qui leur assurent le développement de leur activité et des prix rémunérateurs.
La Coordination Rurale de l’Aube compte bien faire entendre sa voix pour atteindre cet objectif afin que cette dérogation ne soit pas une victoire à la Pyrrhus.
