Les CIPAN
Petit rappel: les Cultures Intermédiaires Piège A Nitrates (CIPAN) sont bénéfiques pour les sols, sont des pièges à nitrates comme leur nom l'indique et efficaces contre les ruissellements.
Cependant, en agriculture, le paysan n'est pas maître. Ses travaux et semis dépendant des conditions climatiques et non d’un calendrier fixé par l’administration dans un bureau. Prendre en compte le pourcentage des pentes, la proximité des cours d’eau, les types de fertilisant et les contraintes temporelles est impossible !
C'est pourquoi, à la CR nous privilégions le raisonnement et l’expérimentation des agriculteurs plutôt que d’imposer des normes strictes et abusives. Car un changement dans les pratiques culturales ne se fera qu’avec une adhésion du terrain!
Fort heureusement des dérogations existe selon différents cas :
Les quatre premiers cas de dérogation sont issus de l'arrêté de 2014 fixant le programme d'action régional "Nitrates". Ils portent sur :
- les ilots faisant l'objet d'une technique de faux semis pour lutter contre les vivaces, les limaces, les adventices
- les ilots où est pratiqué un broyage/ramassage de cailloux (dérogation valable uniquement pour les inter-cultures courtes).
L'arrêté de 2014 impose dans le cadre de ces dérogations le calcul d'un bilan azoté post récolte, à inscrire dans le cahier d'enregistrement.
(Pour plus de renseignement, rendez-vous sur le site de la DDT10, en cliquant ici!)
Cas exceptionnel de dérogation
Cependant, un 5ème cas de demande de dérogation est possible dans le cadre exceptionnel liée aux inondations et intempérie de cette saison.
Selon la DDT 10, l'arrêté est actuellement en cours de consultation du CODERST (Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques) jusqu'au 31 août et sera probablement pris en fin de semaine prochaine.
Soyez donc attentif lors de la sortie de ce décret, que vous pourrez consulter sur le site de la préfecture dans le recueil des actes administratifs.
Ce projet d'arrêté prévoit de déroger à l'implantation de CIPAN sur les parcelles où il est matériellement impossible de réaliser la préparation de semis, situées dans les communes sur lesquelles le cas de force majeure peut être invoqué et en dehors des zones d'actions renforcées (qui sont liées à la protection des captages d'eau potable).
> ARRETE PREFECTORAL 2016 202-0001: liste des communes reconnues en cas de force majeur (dernière mise à jour le 20 juillet)
En outre, l'article 2 et 3 de l'arrêté préfectorale du 11 juillet 2016 précise:
"Les agriculteurs situés dans ces communes pourront individuellement, lorsqu'il leur est objectivement impossible d'assurer par semis ou resemis un couvert admissible dans un délai compatible avec les exigences de culture principale au sens de la PAC, invoquer la force majeure pour les parcelles situées sur ces communes dans les même conditions que pour celles situées dans une commune reconnue par un arrêté de catastrophe naturelle." "Les agriculteurs concernés doivent portés à la connaissance de la direction départementale des territoires leur demande en précisant la liste des parcelles et des îlots concernés par le cas de force majeure."
>ARRETE PREFECTORAL 2016 193-0001 (arrêté du 11 juillet, précisant les modalités et démarches)
Formulaire de demande de dérogation en cas de force majeure
Ce projet d'arrêté prévoit également que seules les dérogations de CIPAN qui étaient retenues comme SIE pour le paiement vert requièrent une déclaration individuelle à la DDT grâce à un formulaire (que vous pourrez télécharger ci-dessous). Des éléments de justification technique de l'impossibilité d'implantation et de déplacement du CIPAN seront à joindre.
Ce formulaire est à rendre avant le 10 septembre 2016.
Télécharger le formulaire de dérogation exceptionnelle des CIPAN : Formulaire 2016 declaration non couverture automnale sols
