La consultation de la restitution des données de la déclaration de surfaces 2015 pour les exploitants agricoles est désormais OUVERTE!
Cette 1ère restitution sera suivie d'autres qui porteront sur les zones de densité homogène (ZDH), le calcul de la surface admissible retenue, le % du taux de SIE et la diversité des assolements.
Cette 1ère restitution graphique est faite uniquement sous TELEPAC. N'hésitez pas à aller consulter d'ores et déjà vos dossier PAC 2015 et à vérifier que les surfaces mises en SNA correspondent à la réalité du terrain. Attention!Les réclamations portant sur les SNA doivent êtres faites par écrit et signées, en imprimant la page où la SNA ne convient pas, la modifier en rouge et la retourner à la DDT pour la saisie. Il n'y aura aucune pénalité suite à ces modifications. Ces réclamations permettront seulement un ajustement graphique. Ainsi, il n'est pas utile de porter réclamation pour toutes les surfaces qui sont mises en SNA mais bien pour celles qui impactent directement la surface admissible.
Il n'y a pas de délai pour porter réclamation, mais si cela est fait rapidement, le RPG sera prêt pour la déclaration PAC 2016 (1er avril) et les modifications seront prises en compte. Le RPG 2016 sera mis en place progressivement à compter du 1er mars. Le travail d'intégration des modifications doit donc être achevé avant cette date.
Pour une 1ère connexion sous TELEPAC depuis le 1er juillet 2015 (date de changement des codes), il faudra sûrement aller dans "ouvrir un compte/mot de passe perdu" et retaper l'ensemble des informations liées à l'exploitant (N° pacage, code INSEE, SIRET, date de naissance, RIB/IBAN, code TELEPAC 2015). Si vous rencontrez des problèmes de connexion, merci de joindre la DDT au 03.25.71.18.53 qui se chargera de vous renvoyer vos codes TELEPAC par courrier postal et/ou leur donner en main propre à la DDT.
La DDT propose aussi aux exploitants n'ayant pas accès à TELEPAC et/ou ayant des difficultés d'accès, de venir consulter leur dossier sur place, à compter de ce jour (21/01/2016).Pour consulter la restitution SNA, cliquer ici.
Pour consulter le mémento pratique, cliquer ici.
Pour tous renseignements complémentaires, contacter la DDT :
Accueil : 2 mail des Charmilles à TROYES Courrier : B.P. 769 - 10026 TROYES - Cedex
Tél. : 03 25 71 18 61 - Fax : 03 25 73 70 22
