Mardi 26 mai 2015, la CR08 a procédé à un recours gracieux concernant l'extension des zones vulnérables, suite à l'arrêté N°2015049-0001 datant du 13 mars 2015, portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le Bassin Seine-Normandie.
Ce nouvel arrêté complète celui du 20 décembre 2012 (arrêté N°2012355-002), qui classa de nombreuses communes des régions contigües au bassin Seine-Normandie: Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie.
Mais quelle est l'origine de ce classement?
"La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 a pour objectif de protéger les eaux souterraines et de surface contre les pollutions provoquées par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type"(selon la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie). Aussi, un premier classement a été réalisé en 2012 dans l'objectif de protéger la ressource en eau potable et lutter contre l’eutrophisation des eaux douces et des eaux côtières.
C'est donc à nouveau 239 communes qui sont aujourd'hui concernées par le classement en zone vulnérable. Cela représente environ 3 % des communes du bassin (en plus des 88 % des communes classées depuis 2012). D'autre part, certaines communes, au nombre de 114, seront classées "partiellement" et feront l'objet d’une délimitation infra-communale, arrêtée par le Préfet Coordonnateur de Bassin avant l’été 2015.
Le nouvel arrêté prévoit de classer les communes suivantes du département des Ardennes:
APREMONT, AUTRY, BEFFU-ET-LE-MORTHOMME, CHAMPIGNEULLE, CHATEL-CHEHERY, CHEVIERES, CORNAY, EXERMONT, FLEVILLE, GRANDPRE, LES ALLEUX, LONGWE, MARCQ, MONTCHEUTIN, MOURON, OLIZY-PRIMAT, SAINT-JUVIN, SENUC, SOMMERANCE, TERMES, VAUX-LES-MOURON. Le caractère absolu de ce classement est fortement préjudiciable puisqu’il va se traduire par une restriction de l’activité agricole, pilier économique de ces communes.
Outre la valeur de l'arrêté en lui-même, la CR remet en cause la validité de cet arrêté, qui semble en tout point contestable: défaut de concertation, imprécision les résultats des campagnes concernées servant à la révision du zonage, pollution aux nitrates non avérée...
En effet, il n'est pas prouvé que la seule présence de nitrate dans le milieu aquatique constituerait en tant que telle une pollution. De plus, les nitrates ne mettent pas en danger la santé humaine (données scientifiques connues depuis les années 1980) mais sont plutôt bénéfiques à notre santé. L'accusation de l'Agriculture en tant que pollueuse unique de composés azotés, est désormais réfutée. D’autres secteurs sont encore bien plus émetteurs d’azote (industriels, foyers etc). Enfin, on peut également soulever un autre point: une zone vulnérable est désignée en tant que telle, du moment qu'elle est atteinte d’une pollution aux nitrates ou susceptibles de l’être, au lieu de cibler uniquement les zones réellement touchées par l’eutrophisation.
C'est pourquoi, la CR des Ardennes, soutenue par la CR de la Meuse, qui a adressé le même courrier au préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie, a demandé le retrait et que soit de nouveau appréciée la situation des communes concernées au regard des critères fixés par les articles R211-75 à R211-79 du code de l’environnement.
Le département est également concerné par la révision du zonage du bassin Rhin-Meuse. L'arrêté étant prévu pour juillet 2015, la CR08 compte également avoir recours pour ce prochain arrêté...
