Plusieurs précisions ont été apportées concernant la campagne PAC 2015 (aide aux bovins allaitants, prairies sensibles, mise à jour des données de l'exploitation, éléments du dossier PAC...).
L'aide aux bovins allaitants (ABA). Les formulaires pour les changements survenus dans l'exploitation depuis le 16 mai 2013 (fusion, scission, changement de forme juridique/de dénomination, héritage, les reprises d'atelier), les cas de force majeure, ainsi que les demandes d’attribution à partir de la réserve sont disponibles sur le site Telepac.
Attention, les exploitation qui demandent l'ABA cette année, et qui ont connu des changements depuis le 16 mai 2013 ont une démarche à effectuer, au risque de se trouver sans référence. La date limite de retour des formulaires est le 15 mai 2015 (comme pour les demandes d'aides bovines). Pour consulter les formulaires, cliquez ici. Ils sont également sous TelePAC : https://isis3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2015.html .
Les prairies sensibles. La notice est en ligne (Vous pouvez la télécharger en cliquant ici) et la consultation des prairies sensibles est disponible sous TéléPAC. Les agriculteurs peuvent accéder au module en sélectionnant le module "prairies sensibles" (partie gauche de leur écran d'accueil). Les données de l'exploitation. Prochainement sera mise en ligne la téléprocédure, qui permettra aux agriculteurs de mettre à jour leurs données d'exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées). Elle a été ouverte début janvier 2015 sous TelePAC, date depuis laquelle les deux démarches consistant d'une part à demander une aide, et d'autre part à modifier ou mettre à jour les données de l'exploitation, sont désormais disjointes et peuvent être conduites par les agriculteurs indépendamment l'une de l'autre. Ouverte toute l'année, les agriculteurs peuvent y accéder en sélectionnant le module "Données de l'exploitation" dans le menu "Téléprocédures" (partie gauche de leur écran d'accueil). Dossier PAC. Les formulaires: descriptif des parcelles, demandes d'aides, tableau des formulaires et pièces à joindre, MAE (ancienne programmation notamment) sont d'ores et déjà disponibles.Enfin, en ce qui concerne la campagne 2014 et le solde des paiements des aides bovines (PMTVA, ACVA et EJB) : le versement est prévu semaine 17.
Les montants sont les suivants : - environ 121,90 €/animal éligible pour la PMTVA (stabilisateur de 18,75 % - 127 € en 2013 en tenant compte de la modulation sur les aides directes de 10 % qui s'appliquait encore) - 56,34 € pour les 40 premiers animaux (50 € en 2013) et 35,85 € (contre 25,85 € en 2013) pour les animaux suivants pour l'ACVA - 60 € par animal, avec un plafond à l'exploitation de 24 JB (idem 2013) pour l'EJB.
Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter la DDT 08 par mail à ddt-contact-pac@ardennes.gouv.fr ou par téléphone au 03.51.16.50.15. Concernant spécifiquement les aides bovines, les interlocuteurs à la DDT sont Mme Jocelyne Evrard (03 51 16 50 16), et Mme Franciane Philippot (03 51 16 50 95), jusqu'au 24 avril.
