Le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est est soumis à la consultation du public du 26 juin au 27 juillet 2018 inclus.

A l’issue de cette période de concertation, le préfet de région prescrira par arrêté la mise en œuvre du 6e programme d’actions régional Grand Est.

Le projet d'arrêté soumis à consultation est à consulter en cliquant ici.

Le projet d'arrêté mentionne notamment les dates d'épandage, les dates et modalités liées à la couverture végétale pour limiter les fuites d'azote ainsi que les mesures de gestion adaptée des terres, mais également le nom des communes impactées par l'allongement des périodes d'interdiction d'épandage, par les couloirs de migration de la grue cendrée, un fort risque d'érosion.

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