FranceAgriMer met en place le deuxième volet du programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade). Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022 et dans la limite des crédits disponibles.
Les matériels éligibles correspondent à la :
• protection contre le gel. • protection contre la grêle. • protection contre la sécheresse. • protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.
Liste complète des investissements éligibles : https://www.franceagrimer.fr/content/download/67029/document/D%C3%A9cision_al%C3%A9as%20vague2%20INTV-SANAEI-2021-40.pdf
Montant de l’aide :
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande. Le taux de l’aide est fixé à : • 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe I et II de la décision. • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe III et IV de la décision. Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points. Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points. Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux de base est majoré à 75% dans tous les cas.
Qui est éligible ?
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. - les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) - Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. - Les exploitations des lycées agricoles. - Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). - Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
• La demande d’aide déposée par téléprocédure. • Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision. • Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
Lien vers la téléprocédure : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_ALEASCLIM_V2
Guide utilisateur de la téléprocédure : https://www.franceagrimer.fr/content/download/65767/document/TL.PDR_AC.pdf
Foire aux questions : https://www.franceagrimer.fr/content/download/65831/document/FAQ.PDR_AE.AC.AP.V5.pdf
