Objet : Mise en place des Comités d'Orientation Départementaux Installation Transmission (CODIT) par la Chambre d'agriculture Monsieur le Préfet, La circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3108 du 14 décembre 2010 instaure les Comités d'Orientation Départementaux Installation Transmission, organe de gouvernance des politiques d'Installation et de Transmission dans les départements. Ce comité a pour mission d'assister les Chambres d'agriculture dans l'élaboration de leurs programmes d'intérêt général. Nous avons été alertés par la situation très particulière de la Chambre d'agriculture de votre département qui sollicite de la part des organismes professionnels une participation financière annuelle de 500€ pour prétendre intégrer ce comité dans le cadre de leurs missions d'intérêt général ! Cette demande est totalement incompatible avec la prise en charge de missions d'intérêt général, assurées par les Chambres d'agriculture ; rappelons également que ces organismes consulaires sont déjà financés par l'Etat et par les agriculteurs afin d'assurer ces missions. Nous attendons de votre part une intervention rapide et efficace pour remédier à cette dérive dans la mise en application d'une circulaire ministérielle. Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, en l'assurance de nos respectueuses salutations.
Bernard Lannes
Président de la Coordination Rurale Union Nationale
Thierry Guilbert
Président de la Section Jeunes de la Coordination Rurale Union Nationale

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