Les travaux pour l’élaboration du nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) du Centre-Val de Loire ont commencé. La CR Centre est le dernier syndicat agricole à avoir été concerté par la DRAAF le mardi 24 novembre.
Si tant est qu’on puisse parler de concertation à ce stade : lors de la visioconférence, la DRAAF a fait part des changements qu'elle souhaitait, sans concrètement inviter les élus de la CR Centre à donner leur avis. Néanmoins, ceux-ci ont tout de même dit ce qu’ils avaient à dire.
Voici les principales demandes de la CR Centre pour le futur schéma directeur :
- tenir compte de l’avis du propriétaire lorsque les dossiers sont en concurrence : lorsque le propriétaire ne souhaite pas collaborer avec le dossier autorisé par la commission, cela peut conduire à des litiges et des terres non cultivées pendant plusieurs années ;
- favoriser les jeunes ou nouveaux installés ;
- lors d’une installation, exiger un diplôme agricole ou équivalent (5 ans de pratique) pour assurer sa réussite ;
- afin de faciliter les transmissions, rendre prioritaires les enfants de propriétaires, qui ont leur bien en propriété depuis plus de 9 ans ;
- vérifier que ces conditions d’attribution des terres soient bien remplies (ex : formation, certification AB,…) ;
- noter la situation familiale dans les dossiers de CDOA, sans la considérer comme un critère. Cela permettrait de mieux comprendre l’environnement dans lequel se situe le demandeur et parfois de discerner une réelle installation d’un agrandissement familial ;
- augmenter la SMI à 150 ha (au lieu de 110 actuellement), afin de fluidifier les demandes ;
- lier les DPB au foncier, et non à l’agriculteur ;
- harmoniser à l’échelle régionale l’application des critères ;
- exiger un diplôme agricole chez les pluriactifs.
Le 18 décembre doit avoir lieu la concertation « collective » entre la DRAAF, les syndicats agricoles, les DDT, les Chambres... Alors, affaire à suivre !
