Les demandes de remboursement partiel des accises sur les produits énergétiques (ancienne TICPE) et les gaz naturels (ancienne TICGN) pour les achats effectués en 2023 peuvent être déposées sur Chorus Pro depuis le 1er février 2024.
Les professionnels exerçant des activités agricoles éligibles peuvent demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Pour ce faire, les entreprises doivent déclarer l'ensemble de leurs consommations pour une année en une seule demande.
Vous pouvez également déclarer les précédentes années dans le cas où vous ne l'auriez pas déjà fait.
La demande est à réaliser de manière dématérialisée sur la plateforme Chorus-pro.
Pour plus d'informations sur l'inscription et la démarche, n'hésitez pas à consulter la documentation en ligne.
