Depuis le 2 janvier 2024, la MSA propose une nouvelle version du service TESA simplifié que vous pouvez retrouver ici.
Si vous disposez d’un numéro Siret, vous pouvez utiliser le nouveau service pour toutes nouvelles embauches à effet du 1er janvier 2024. Elles doivent concerner des travailleurs occasionnels de 3 mois maximum, dont les rémunérations mensuelles brutes ne dépassent pas 11 592 euros.
Les contrats débutés en 2023 restent gérés dans l’ancien service en ligne du Tesa simplifié, jusqu’à leur clôture.
Ce service numérique permet par exemple :
– la réalisation du bulletin de paie ;
– la gestion du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt de votre personnel ;
– la réalisation par la MSA de la déclaration sociale nominative (DSN) ;
– l’envoi au travers de la DSN des données de l’attestation employeur à Pôle emploi ;
– la rematéliarisation de l’attestation pôle emploi à remettre à votre salarié ainsi que son certificat de fin de contrat.
Vous trouverez sur le site l’ensemble des informations.
Vous pouvez également télécharger le guide pas à pas en cliquant sur ce lien.
