Philippe Ribault, président de la Coordination Rurale du Centre, a participé à une réunion de concertation au Ministère de l'Ecologie, sur la Directive Nitrates, jeudi 8 novembre.
Une réunion presque surréaliste où tous les participants reconnaissent que le programme d’action est trop complexe, inapplicable et que la Directive Nitrates est un échec, mais chacun pour différentes raisons.
La Coordination Rurale a une nouvelle fois rappeler la nécessité de réviser, une Directive Nitrates reposant sur 2 erreurs scientifiques majeures :
- 1) le nitrate n'est pas nocif mais au contraire bénéfique pour la santé
- 2) la Directive propose une action sur le nitrate pour lutter contre une pollution qui est en fait due aux phosphates!
Pour la CR, cette Directive n’a pas de base scientifique solide. Le nitrate est bénéfique pour la santé humaine et la reconquête de la qualité de l’eau ne pourra pas se faire sans action sur le phosphate. La Directive doit être révisée, comme le prévoit son article 8. La position de la CR redite par Philippe Ribault provoque un tollé de FNE et de la Conf’. Les fonctionnaires des Ministères ne font pas de commentaire. La FNSEA, Coop de France et l’APCA font silence.
Personne autour de la table ne semble être au courant de :- toutes les recherches médicales en cours sur le nitrate (voir aussi l'aticle de Science et Vie),
- ni des travaux de Guy Barroin (INRA) sur le phosphate « facteur de maîtrise », (voir aussi l'article : seul le phosphore compte)
- ni des conclusions de la société de calcul mathématique remettant en cause les modélisations de l’IFREMER sur les algues vertes.
Pour la FNSEA, la Directive Nitrates est légitime et elle souhaite seulement éviter la mise en place d’une usine à gaz. La FNSEA ne remet absolument pas en cause la soit-disant toxicité du nitrate et ne soulève pas le rôle joué par le phosphore dans la pollution de l’eau. Elle reste ainsi très politiquement correct.
Pour France Nature Environnement (FNE) et Eaux et Rivières de Bretagne (ERB), l’efficacité du texte est quasi-nulle et cela empêche les progrès pour la lutte contre la pollution de l’eau. Il faut un programme d’actions plus adapté et un durcissement important de la conditionnalité des aides PAC (la Conf’ est d’accord). La Confédération Paysanne partage le point de vue de France Nature Environnement. Pour elle, depuis 20 ans, on aurait rien fait pour respecter la Directive. Il faut des mesures simples, compréhensibles, applicables. Pour la Conf’, le modèle actuel de notre agriculture nous mène dans l’impasse sur le plan écologique et économique. Les Ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture déclarent que la Commission Européenne met une grosse pression dans le cadre du contentieux et qu’il faut adapter le programme d’action français selon ses exigences. Nous n’avons pas le choix. Autrement, des sanctions financières seront appliquées (plusieurs centaines de millions d’€). La condamnation est déjà en route. La Cour de Justice Européenne peut nous obliger à nous mettre en conformité. Les griefs de la Commission portent sur :• Les périodes d’épandage o La Commission souhaite les limiter. o Les Ministères vont argumenter le contraire. Par ex : pour du type 1 avant prairie, la Commission veut une interdiction du 15 septembre au 15 janvier alors que les Ministères défendent une période allant du 15 décembre au 15 janvier.
• La capacité de stockage o La Commission souhaite les augmenter. o Les Ministères défendent la méthode du DEXEL.
• L’équilibre de la fertilisation o La Commission veut imposer un plafond national unique par hectare. Elle a regardé certains arrêtés régionaux issus du travail des GREN (Groupes Régionaux d’Expertise Nitrates). Elle s’interroge sur la pertinence de la méthode car il y a de grandes différences entre les régions. La Commission propose des valeurs beaucoup plus élevées pour les effluents. o Les Ministères défendent le principe d’un bilan à la parcelle.
• Les conditions d’épandage sur sol en pente, trempé, gelé, enneigé. o La Commission propose une interdiction totale sur les pentes de 7 à 10% et une interdiction sur les sols trempés, gelés, enneigés. o Les Ministères vont argumenter contre ces interdictions. En Allemagne, il est possible d’épandre jusqu’à 5 cm de neige. Le Ministère va chiffrer les surfaces concernées par une pente à 7%.
Les Ministères disent s’appuyer sur des publications scientifiques pour argumenter face à la Commission. Certains demandent s’il est faut continuer cette argumentation point par point avec la Commission ou bien s’il faut tout reprendre à zéro. Mais les Ministères pensent que cela nous fera perdre du temps et de la crédibilité aux yeux de la Commission.
Coop de France estime qu’il n’y a que ceux qui sont mal conseillés qui mettent trop d’azote. Philippe Ribault lui répond que les agriculteurs ne sont pas idiots et qu’ils n’ont pas besoin de dépendre des conseils de techniciens de coop ou de chambre pour réaliser leur travail. Leur expérience a bien plus de valeur que toutes ces règlementations. Pour les Ministères, il ne faut pas chercher à tout alléger car nous affaiblissons la position de la France face à la Commission.Le Ministère de l’Ecologie précise que la couverture des sols n’était pas obligatoire mais que la France l’a quand même mise en place (avec l’acceptation de la FNSEA). Cependant, cela ne nous exonère pas du reste.
On voit quand même le triste spectacle d’une France obligée de se soumettre au diktat de Bruxelles. Philippe Ribault adresse cette mise en garde : « Beaucoup trop de cessations d’activité sont déjà en cours. On récolte les dérèglements de Bruxelles sur les marchés et on nous apporte d’autres dérèglements sur l’environnement. Les éleveurs travaillent déjà à perte. Il n’y a qu’à voir le racket opéré par les laiteries ! Des régions entières vont perdre leur élevage et l’aménagement du territoire sera à revoir ! La Bretagne a déjà perdu 30% de son élevage avicole. Combien d’emplois sont concernés au total ? La Commission n’a décidément pas un seul gramme de bon sens !! »Pour sauvegarder nos exploitations et lutter contre les pollutions avec efficacité, il faut revoir la Directive Nitrates de fond en comble.
La Coordination Rurale est le seul syndicat a avoir le courage de le demander.
