Le Ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place une aide financière pour les producteurs de
betteraves sucrières ayant subi une perte de rendement liée à la jaunisse en 2023.
Le forfait d’indemnisation par tonne de betterave non fourragère est de 41,00 € par tonne de betterave à 16° de sucre.
Pour être éligible, les bénéficiaires doivent répondre aux critères cumulatifs suivants :
- être immatriculé au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement ;
- réaliser une activité de production de betteraves non fourragères en France (métropolitaine) et disposer de surfaces retenues en betteraves non fourragères au titre de la Politique Agricole Commune (PAC) 2023.
Au cas particulier des assolements en commun restés identiques sur toutes les années (i.e. de 2017 à 2019 et 2023 inclus), au moins l’un des producteurs du groupement doit réaliser une activité de production de betteraves non fourragères en France (métropolitaine) et disposer de surfaces admissibles en betteraves non fourragères au titre de la PAC 2023.
- avoir livré des betteraves non fourragères lors de la campagne 2023 ;
- avoir subi une perte de rendement en 2023 par rapport à un rendement moyen de référence lié à un épisode de jaunisse.
La plateforme de dépôt des dossiers sera ouverte jusqu’au 29 avril 2024 à 14h00.
La demande s’effectue de façon dématérialisée sur le site de FranceAgrimer.
Plus d’informations à retrouver ici.
