Le comité de suivi des fonds européens FEADER (2nd pilier de la PAC) s’est réuni mercredi 29 novembre au Conseil régional à Orléans. Des réajustements budgétaires sont opérés pour mieux répondre aux besoins et éviter une perte de budget en cas de non-consommation des fonds.
Calendrier de paiement : retour à la « normale » prévu pour 2019 !
Le rattrapage est en cours pour les paiements bio et MAEC 2015. Les montants engagés au 17 novembre 2017 sont les suivants : 24 M€ pour les MAEC et 6 M€ pour la bio. Les paiements ont commencé le 3 novembre. Ont été payés à ce jour 3,8 M€. Le 4e train de paiements part ce dimanche 3 décembre.
ICHN : Campagne 2015 : paiement à l’automne 2016 Campagne 2016 : paiement juillet/août 2017 Campagne 2017 : paiement décembre 2017/janvier 2018 Campagne 2018 : calendrier normal (paiement automne 2018)
MAEC : Campagne 2016 : paiement à partir de mars 2018 Campagne 2017 : paiement à partir de juillet 2018 Campagne 2018 : à partir de mars 2019 (calendrier revenu à la normale).
Davantage de fonds FEADER pour le bio et le PCAE !
Le bilan à mi-parcours (2014-2017) fait apparaître des besoins de financement criants sur les aides bio. La région tablait au départ sur la conversion de 17 000 ha en 5 ans. Mais il s’en est fallu d’une seule année pour atteindre cet objectif ! Alors que 2 millions d’euros ont été ajoutés en 2016, ce seront 12 millions d’euros de plus cette année, soit un budget total de 34 millions sur la durée de la programmation.
Du fait des mises aux normes imposées par le programme d’action de la directive nitrates, le PCAE (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations) connaît un certain succès, avec un taux de programmation avoisinant les 80%.
L’élevage a capté les deux tiers des subventions et la moitié des dossiers concerne les bâtiments d’élevage (bovin lait, viande, volaille…), ce qui permet au passage d’augmenter la production. Vont donc venir s’ajouter 9 millions d’euros aux 17 M€ déjà prévus dans la maquette actuelle.
Le caractère « productif » de ces investissements est critiquable et c’est oublier que 70% en moyenne du montant de l’investissement restent à la charge d’agriculteurs économiquement exsangues.
Pour les MAEC, connaissant elles aussi un certain succès en région Centre, 1,6 M€ vont être ajoutés mais il s’agit d’un ajustement à la marge, la ligne étant au total d’un peu plus de 79 M€. Il est probable que les besoins en financement seraient encore plus importants si la souscription n’était pas réservée aux seuls territoires « ouverts ».
D’autres axes se font dépouiller !
Par effet de vases communicants, certains axes voient leurs crédits diminuer : - formation (-1,26 M€), - transformation à la ferme (-200 000 € et grille de sélection modifiée), - transformation dans les IAA (-2 M€), - scieries (-1,1 M€), - GIEE (-1,7 M€), - hébergement touristique (-5,8 M€), - animation agricole à enjeu eau (-1,8 M€), - investissements agricoles non productifs eau et biodiversité (-2,2 M€), - réseau rural régional/assistance technique (-2 M€). Certains axes vont même carrément disparaître : - conseil et service de remplacement (1,3 M€), - démarches collectives et SIQO (4,2 M€), - stockage d’eau (2 M€).On ne compte actuellement qu’un seul dossier de réserve de substitution (stockage d’eau) ! Mais quelle complexité administrative et quel regard négatif de la société sur le stockage, en dépit de la recommandation du GIEC de stocker de l’eau pour s’adapter au changement climatique !
Nouvelles mesures : agroforesterie et MAEC sol
Désormais, la plantation d’arbres pour l’agroforesterie sera aidée (nouvelle ligne de 300 000 €), sur zones contractualisées avec agences de l’eau et sur les AAC (captages).
De plus, deux nouvelles MAEC de préservation des ressources génétiques avicoles font leur apparition.
Enfin, une nouvelle MAEC sol « conversion au semis direct sous couvert » a été ouverte au niveau national en mai 2017. Cette MAEC sera accessible dans les communes à enjeu « eau » et « érosion ».
