Les exploitations agricoles de Loir-et-Cher qui n’ont pas pu semer les cultures souhaitées, et qui de ce fait ne sont pas en mesure de respecter la règle BCAE7 de rotation des cultures sur 35% au moins de leurs surfaces pour une raison indépendante de leur volonté et/ou l’écorégime voie des pratiques, peuvent bénéficier d’une dérogation à l’absence de rotation automatique.

Dans ce cas il sera nécessaire d’informer la DDT par écrit, en indiquant les numéros des ilots-parcelles PAC concernées ainsi que la culture qui aurait dû être implantée si la météo l’avait permis. (modèle de courrier transmis par la DTT à télécharger ici).

Vous pouvez adresser la présente information par La Poste ou par mail :

DDT
SEATR
31 mail Pierre Charlot
41000 BLOIS
ou
contactpac-41@loir-et-cher.gouv.fr

(mentionner dans l’objet du mail « force majeure intempéries 2024 » et votre n° pacage)

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