Lors de la session de la chambre d'agriculture, jeudi 29 novembre, la motion présentée par la Coordination Rurale de l'Indre, concernant les programmes d'action de la Directive Nitrates, a été acceptée.
C'est la première fois qu'une chambre d'agriculture remet en cause les fondements de la Directive Nitrates, directive qui repose en effet sur 2 hypothèses fausses sur le plan scientifique: la nocivité du nitrate pour l'homme et la responsabilité du nitrate dans la pollution des eaux douces et marines.
Cette motion pourrait constituer une première étape vers la révision de la Directive Nitrates.
Voici la motion complète acceptée par la chambre :
La Chambre d’Agriculture de l’Indre, réunie en session le 29 novembre 2012 à Châteauroux, sous la présidence de Monsieur Robert Chaze
Délibérant conformément aux dispositions législatives et réglementaires a examiné les points suivants : MOTION PROPOSEE PAR LA COORDINATION RURALE : SUR LES PROGRAMMES D'ACTION DE LA DIRECTIVE NITRATESConsidérant que :
₋ La directive 91/676/CEE du Conseil dite « directive nitrate » vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole grâce à plusieurs mesures dont la mise en œuvre incombe aux États membres ; ₋ Depuis le 1er septembre 2012, des contraintes supplémentaires pour les exploitants agricoles sont entrées en vigueur et notamment les dispositions suivantes : - Allongement des périodes d'interdiction d'épandage ; - Obligation de réaliser, une fois par an, une analyse de sol ; - Renforcement de l'équilibre du bilan azoté à la parcelle ; - Limitation de l'épandage des effluents d'origine animale ; - Augmentation « administrative » de 20% des quantités d’azote émises par les vaches ; - Renforcement des modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents d'élevage.
Considérant par ailleurs, que :
₋ L'Union Européenne a fixé à 50 mg/litres la teneur maximale en nitrates devant être présente dans l'eau potable alors que ce taux limite n'est aucunement justifié, que ce soit en terme de santé publique ou d’environnement ; ₋ Au contraire, il est aujourd'hui prouvé par la communauté médicale internationale que les nitrates ne présentent que des effets bénéfiques pour la santé ; ₋ L'agriculture est présentée injustement comme responsable de l'eutrophisation à partir de modélisations scientifiquement contestables ; ₋ La nouvelle réglementation peut engendrer un agrandissement non justifié des zones vulnérables ayant pour conséquence un risque de déprise de l'activité d'élevage ; ₋ Il est intolérable d'accabler ainsi les agriculteurs qui croulent déjà sous les charges.
Demande que : ₋ La désinformation cesse et que les Ministères de l'Agriculture et de l’Environnement rétablissent auprès du grand public la vérité sur les nitrates. - Le taux de 50 mg soit révisé en tenant compte de l’avancée des connaissances scientifiques et médicales ; - La France, plutôt que de plaider coupable, exige de la Commission Européenne qu’elle engage la révision de la directive nitrates et du taux de 50mg compte tenu de l’avancée des connaissances scientifiques et médicales.
Le bon coup de la Coordination Rurale
Article de la Nouvelle République, publié le 1er décembre 2012
La Coordination rurale, le syndicat agricole qui rassemble beaucoup de céréaliers (NB : et également, beaucoup d'éleveurs), a réussi un joli coup, jeudi, lors de la session de la chambre d'agriculture. Elle a en effet présenté une motion qui a fait sauter au plafond les élus de la Confédération paysanne, mais qui, grâce à l'abstention d'une majorité d'élus, dont le président, a été adoptée par quatre voix pour seulement, deux non et onze abstentions.
Dans cette motion, la Coordination rurale, parlant de désinformation sur la dangerosité des nitrates, demande que la commission européenne révise le taux autorisé qui est actuellement de 50 mg par litre dans l'eau.
Le syndicat agricole, auparavant, précise dans sa motion que des contraintes supplémentaires sont imposées aux agriculteurs depuis septembre dernier et affirme « qu'il est prouvé par la communauté médicale internationale que les nitrates ne présentent que des effets bénéfiques pour la santé ». A quand des compléments alimentaires à base de nitrates ?
