En début d’année, France Nature Environnement attaquait un arrêté de la Préfète du Cher, relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, invoquant l’absence de certains éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25 000e de l’Institut géographique national (IGN).
Suite à l’annulation de cet arrêté par le Tribunal administratif d'Orléans, le 30 avril dernier, l’administration du Cher souhaite à présent que les agriculteurs se réfèrent à deux cartes pour pallier les possibles manquements de l’une et de l’autre.
Les deux cartes retenues sont donc la carte IGN (mis en œuvre sur Géoportail) et la carte géo-IDE (anciennement Cartélie, disponible ici).
« C’est compliqué pour un agriculteur qui ne dispose pas d’outils pour les voir de manière simultanée ! Et laquelle doit-on choisir si les infos ne sont pas les mêmes ? » s’offusque Geneviève De Brach, présidente de la CR18. « À la CR, on ne veut qu’une seule carte de référence pour les agriculteurs et si possible, qui colle à la réalité ! »
Face à cette nouvelle complexification administrative, la CR 18 a proposé une rencontre sur le sujet à la FDSEA 18, au syndicat des étangs et au syndicat des propriétaires ; la réunion s’est tenue le 30 octobre et la CR18 se félicite de cette collaboration.
L’objectif de l’intersyndicale lancée par la CR18 est d’obtenir une entrevue avec le préfet du Cher pour aborder le sujet des cours d’eau et lui exposer les demandes communes des syndicats : - une seule carte des cours d’eau comme référence - un ajout des plans d’eau et points d’eau répertoriés supérieurs à 10 ares - un ajout des éléments notifiés lors du travail fait sur le terrain depuis 2017 dans le Cher
Consultation publique
Cet arrêté sera soumis à l’avis du public à partir du 9 novembre. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés mais la CR18 vous invite d’ores-et-déjà à noter la date et à nous faire remonter toute incohérence repérée entre la réalité de terrain, la carte IGN et la carte géo-IDE.
Pour rappel
Il existe trois critères qui permettent de classer tout écoulement en cours d’eau : – s’il s’agit du lit naturel – s’il est alimenté par une source – s’il coule « régulièrement », c’est-à-dire une partie de l’année
« La classification d’écoulements en cours d’eau détermine les zones de non traitement, la conduite agro-environnementale, parfois même le passage d’animaux… La sémantique est primordiale : un fossé ne peut être considéré comme un cours d’eau puisque, par définition, il n’y a pas d’écoulement ! » explique Éric Marès, adhérent de la CR18.
