Compte-tenu des circonstances particulières que nous vivons, le ministère de l’Agriculture apporte de nombreuses modifications pour permettre à l’activité agricole de fonctionner au mieux. Voici les dernières informations :
PAC : ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril 2020, report de la fin des déclarations au 15 juin 2020
Dans un communiqué de presse, Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture informe : « les déclarations pourront donc être déposées sans pénalités jusqu'au 15 juin. » Il précise : « compte tenu de la situation d'urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d'impossibilité de les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses...) ».
Toutefois, « tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne. »
Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse
Plus de 20 départements peuvent réduire leur ZNT
Dans un document intitulé Distances de sécurité à proximité des habitations : comment s'applique le dispositif ?, le ministère de l’Agriculture informe que « compte-tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contexte en cours de la crise Covid-19, les utilisateurs engagés dans un projet de charte pour lequel les promoteurs s’engagent à mener la concertation dès que le contexte Covid19 le permettra, peuvent, dans l’attente de l’approbation de la charte et jusqu’au 30 juin 2020, appliquer les réductions de distance selon les modalités prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019. Les promoteurs en informent le Préfet qui en accuse réception. »
Dans son édition du 1er avril, La France Agricole confirme que « malgré l’arrêt des consultations publiques, les départements qui ont fait parvenir leur charte « riverains » à leur préfet peuvent bénéficier d’une réduction des ZNT, prévue par l’arrêté sur les distances d’épandage ». L’article nous apprend que « les départements de la Bretagne, de la Normandie, des Pays de la Loire, du Centre, du Nord-Pas-de-Calais, mais aussi les Landes, la Drôme et l’Hérault ont déjà déposé leur charte de voisinage chez le préfet. » Ainsi, dès à présent les ZNT s’appliquent et ces distances sont réduites de 5 à 10 mètres pour les cultures hautes et de 3 à 5 mètres pour les cultures basses si du matériel anti-dérives est utilisé.
Suspension du débat public national sur la Pac
Dans sa lettre d’information quotidienne, Agrapress informe sur la suspension du débat public national sur la PAC : « Après avoir été décalé une première fois il y a deux semaines, le débat national sur la Pac, intitulé Impactons, est «suspendu» »
