Le ministère de l’agriculture a annoncé le 15 mars dernier de la possibilité de dérogation au titre de la BCEA7 volet « rotation des cultures », de l’écorégime et de la BCAE8 volet « période d’interdiction de taille des haies » après un zonage établi par chaque DDTM sur la base des éléments météorologiques fournis par MétéoFrance.
La carte MétéoFrance montre que la totalité du département a un indice d’humidité des sols supérieur à 0,85 et que le département est classé à minima en modérément humide dans son intégralité encore pour ce mois de mars.
Les parcelles agricoles étant impraticables, les entreprises de travaux agricoles et les exploitants ont perdu un mois de travail pour la taille des haies, qu’il est nécessaire de rattraper, d’autant que suit à la tempête les dégâts particulièrement importants entraînent des travaux plus importants que d’habitude.
En conséquence, il est donc décidé d’accorder concernant la BCAE8, une dérogation sur l’ensemble du département permettant de reporter le début d’interdiction de la taille des arbres et haies au 16 avril 2024 (au lieu du 16 mars 2024 initialement retenu, sans demande particulière, sous réserve du respect de la réglementation environnementale liées aux espèces protégées).
En ce qui concernant la BCAE7 et l’écorégime, il est donc également retenu de classer l’intégralité du département en dérogation pour la BCAE7 et l’écorégime sur demande individuelle (comme déjà précisé sur le sujet en novembre 2023). Cette demande de dérogation individuelle doit être réalisée auprès de la DDTM 56 (déclaration sur papier libre ) transmettre au service territoire et agriculture / unité PAC : ddtm-pac@morbihan.gouv.fr)
