Le ministère de l’agriculture a annoncé le 15 mars dernier de la possibilité de dérogation au titre de la BCEA7, de l’écorégime et de la BCAE8 après un zonage établi par chaque DDTM sur la base des éléments météorologiques fournis par MétéoFrance.
Nous vous rappelons que le zonage de la dérogation à la BCEA8 s’appuie sur la comparaison de l’indice d’humidité des sols des 3 derniers mois à la normale (carte 1) alors que le zonage de la BCAE7 et de l’Ecorégime est étayé par la comparaison de l’indice d’humidité des sols de novembre et décembre à la normale joint à la note ministérielle (carte 2).
L’indice d’humidité est conforme à la normale pour la période de novembre à janvier (carte 2) et nettement supérieure à la normale en mars (carte 1).
Par conséquence, la disposition suivante est retenue pour la totalité du département d’Ille-et-Vilaine :
• BCAE 8 : dérogation sur l’ensemble du département avec autorisation de la taille des haies et des arbres jusqu’au 15 avril 2024 inclus. Aucune démarche n’est à réaliser par les exploitants agricoles.
Attention, cette dérogation de la BCAE 8 n’est possible que sous réserve du respect de la réglementation environnementale liée aux espèces protégées, notamment les oiseaux, qui interdit la destruction de leur habitat ou de leur nid.
Pour touts informations, vous pouvez contacter le guichet unique en charge des haies à l’adresse : ddtm-haies@ille-et-vilaine.gouv.fr
• BCAE 7 et EcoRégime : aucune zone de dérogation retenue par la DDTM pour la rotation des cultures. Sont possibles des dérogations individuelles sur demande justifiées.
Les exploitants agricoles susceptibles de ne pas respecter la BCAE 7 ou atteindre le niveau de points attendus dans l’EcoRégime du fait de la pluviométrie sont invités à formuler une demande de reconnaissance de la force majeure dans le bloc note de TELEPAC lors de la télédéclaration des aides PAC 2024 :
• en précisant les numéros d’îlots/parcelles concernés et la culture d’hiver initialement envisagées,
• en accompagnant leur demande d’éléments justifiant du caractère exceptionnel des intempéries locales (photos géolocalisées de la parcelle, données météo…).
A noter que si, malgré l’impossibilité d’implanter la culture d’hiver initialement prévue, la rotation mise en place permet de respecter les critères de la BCAE7, il n’est pas nécessaire de demander une dérogation.
Pour toutes informations, vous pouvez contacter le SEAD : ddtm-sead-pac@ille-et-vilaine.gouv.fr
