Suite à la tempête Ciaran qui a frappé les exploitations bretonnes, plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre pour accompagner la reconstruction des exploitations et aider la trésorerie des exploitations pour les situations les plus dégradées.
1/ Aide à la reconstruction – FranceAgriMer
Ouverture le lundi 5 février 2024 à 10h jusqu’au 31 mars 2024 à 14h.
Cette aide est fondée sur la prise en charge d’une partie des coûts d’investissements engagés par les exploitations agricoles ayant été impactées par les tempêtes Ciaran et Domingos.
Le montant de l’aide :
Le taux maximum d’aide est fixé à 65 % des dépenses éligibles hors taxes, dans la limite d’un total de 80 % des dépenses éligibles hors taxe en cumulant l’aide versée et les indemnités d’assurance qui seraient perçues sur les équipements endommagés.
Le montant minimum de l’aide éligible dans le cadre du présent dispositif est de 1 000 €.
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site de FranceAgriMer.
L’accès au téléservice se fait en cliquant ici.
2/ Aide à la trésorerie
En complément de l’aide à la reconstruction, une aide à la trésorerie est déployée du 06 février au 29 février 2024.
Ce soutien prendra la forme d’une aide à la trésorerie d’un montant forfaitaire de 8 000 € par exploitation avec application de la transparence GAEC dans la limite du plafond de « minimis » et de 20 000 € par exploitation sur les derniers exercices fiscaux.
Les aides sont attribuées dans la limite des fonds disponibles.
Les demandes d’aides seront instruites selon l’ordre de priorité suivant :
1. exploitations spécialisées en maraîchage en serres froides
2. exploitations en vente directe
3. exploitations avec Jeune Agriculteur ou Nouvel Agriculteur installé depuis le 01/03/2019
4. autres exploitations classées par ordre décroissant du montant des dégâts décroissants déclarés par l’exploitant
Les dépôts des demandes d’aide se font sur le site « démarches simplifiées » par département :
Côtes d’Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan (en cours)
