La Région Bretagne a annoncé une modification des dates de dépôt des dossiers PCAEA en raison des mesures générales de confinement, et donc de la difficulté d’une part des porteurs de projet à obtenir tous les documents nécessaires, et d’autre part les fermetures totales ou partielles des DDTM.
L‘appel à projets 2020 sera ouvert jusqu’au 29 mai 2020.
La Région attire notre attention sur le fait que tous les dossiers déposés jusqu’au 24 avril 2020 bénéficieront d’une pré-instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude. Si certains justificatifs manquent au dossier, les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes en une seule fois à la DDTM avant la clôture de l’appel à projets le 29 mai 2020. Pour les dossiers déposés après le 24 avril 2020, la vérification de la complétude du dossier ne sera pas faite avant la date de clôture de l’appel à projets. Tout dossier déposé incomplet après le 24 avril 2020 sera donc classé inéligible.
Ces dates sont valables à ce jour et en référence aux mesures actuelles de confinement limitées à 15 jours. En fonction de l’évolution de la crise sanitaire, ces dates pourraient être modifiées une nouvelle fois.
