L’arrêté cadre sécheresse du 18 mars 2022 va être révisé. Le préfet du Morbihan a décidé, conjointement avec les membres du comité gestion des ressources en eau, d’ajuster ce dernier afin de tenir compte des retours d’expérience de la sécheresse 2022, des usages locaux de l’eau et des modifications réglementaires.
Les objectifs de l’ajustement du projet d’arrêté cadre sécheresse 2023 sont multiples :
1. Modification des seuils de déclenchement des niveaux d’alerte, alerte renforcée et crise.
2. Modification des délimitations des zones de gestion pour la préservation des milieux naturels
3. Adaptation de la rédaction des restrictions d’usage
4. Clarification de la rédaction des demandes de dérogation au débit réservé
5. Simplification de la rédaction des demandes exceptionnelles ou demandes de dérogation aux restrictions d’usage (création du site « démarche simplifiée »)
Pour connaître tous les détails de ces ajustements, vous pouvez télécharger la note de révision de la DDTM 56.
Ce projet d’arrêté cadre sécheresse est soumis à la consultation du public jusqu’au 25 avril 2023.
Toutes vos observations peuvent être adressées au préfet soit par courrier à la DDTM 56, SEBR/MISEN, 1 allée du général Le Troader, BP520, 56019 Vannes Cedex ou par voie électronique : ddtm-sebr@morbihan.gouv.fr
Toutes les informations sont à retrouver sur le site de la DDTM 56 « Projet d’arrêté cadre sécheresse ajusté pour le département du Morbihan »
