La crise du monde agricole que nous traversons secoue en profondeur et déstabilise dangereusement notre profession. Fin septembre, la Coordination Rurale a publié une liste des démarches pouvant être engagées afin de surmonter autant que possible les difficultés.
Les structures départementales bretonnes de la CR ont adressé deux courriers pour aider les exploitants.
- Le premier à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) a qui nous demandons d'accorder des dégrèvements des différentes impositions. Extrait :
« Par la présente, nous vous demandons d'accorder une remise gracieuse de l'intégralité de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des zones ayant souffert de l’excès d’humidité.
Nous vous demandons en outre, pour faciliter la répercussion sur les exploitants-fermiers qui sont ceux qui sont le plus directement touchés par les événements climatiques et leurs conséquences dramatiques, de prendre toutes dispositions leur permettant, à l'instar de ce qui s'est produit en 2015, de répercuter le dégrèvement sur les impositions non professionnelles à leur charge, soit sur la taxe d’habitation et/ou l’impôt sur le revenu. En effet, il convient impérativement de pallier les difficultés rencontrées par les fermiers dont les propriétaires omettent volontairement de répercuter le dégrèvement.
Enfin, eu égard à l'extrême précarité dans laquelle se trouvent nombre d'agriculteurs et leurs foyers, nous vous demandons d'exonérer les personnes les plus touchées de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. »
- « L'extrême précarité dans laquelle se trouvent de très nombreux exploitants agricoles du département les conduit à solliciter le RSA. Malheureusement, les pièces exigées rendent le traitement de leur demande long et reporte à une date trop lointaine l'éventuel bénéfice de cette ressource. » Le second courrier à destination du Conseil départemental demande d'admettre de recevoir des attestations émanant des experts comptables ou des centres de gestion pour faciliter le dépôt de demande de Revenu de solidarité active (RSA).
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des réponses obtenues.
