ATR – Cas des exploitations en redressement judiciaire

Les premiers versements d'ATR ont eu lieu lundi 16 octobre. Les exploitations en redressement judiciaire ne sont, pour l'instant, pas payées de l'ATR. Les dossiers ont été instruits en DDT et sont bloquées au paiement, l'arrêté interministériel n'étant pas encore pris. L'ASP ne pourra débloquer le paiement qu' à partir du moment où elle recevra l'accord interministériel l'y autorisant. Pour rappel, il avait été accordé en 2015 et 2016. Nous pouvons penser que ce sera le cas en 2017. Espérons que la réactivité ne sera pas trop longue! Les services des DDT sont à la disposition des exploitants. Ils ont pris contact avec les banques principales et avec les mandataires judiciaires afin de leur expliquer la situation.