Ouverture de la télédéclaration des aides «surfaces» au 1er avril 2020, report de la fin des déclarations au 15 juin 2020
La date de fin de télédéclaration PAC annoncée initialement le 15 mai est reportée au 15 juin. Les agriculteurs peuvent donc faire leur déclaration jusqu'au 15 juin sans pénalités. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.
Les DDT des différents départements d'Auvergne-Rhône-Alpes demandent aux personnes pour lesquels cela est possible de bien vouloir réaliser leur télédéclaration en début de période. De ce fait, cela permettra aux personnes ne le pouvant pas d'être accompagné par des conseillers lors de la fin du confinement , sans avoir une saturation du service.
Comme chaque année, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent. Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.
Si vous avez des difficultés à joindre les DDT de vos départements en cette période particulière, veuillez contacter votre animateur. En effet, de nombreuses DDT sont en train de réorganiser leurs services pour s'adapter au mieux à la demande des agriculteurs. Cela peut engendrer certains changements.Les différentes aides immédiates possibles pour les agriculteurs
Les différentes mesures immédiates de soutien aux entreprises sont applicables dans le secteur agricole tel que le prêt garanti par l'Etat. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant ce prêt en cliquant ici.
Vous retrouvez toutes les informations pour les autres dispositifs d'aides immédiat sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprisesDe plus, les agriculteurs sont aussi éligibles à l'aide du fonds de solidarité dans les mêmes conditions que l'ensemble des entreprises impactées par la crise. Sont donc concerné les par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Toutes les informations sur ce dispositif sont à retrouver en cliquant ici.
