Mardi 27 novembre, la Draaf a organisé une réunion régionale pour dresser l'état des lieux de la situation en région. Christian Provent, administrateur de la CR Aura, participait pour notre syndicat.
Une situation critique
La situation est, nous le vivons tous au quotidien, extrêmement critique, mais les estimations des experts viennent les confirmer et les chiffrer. Ainsi, les besoins en fourrage au niveau régional s'élèvent à 9,35 millions de tonnes, alors que la production 2018 elle est estimée à 6,55 millions tonnes. Il manque donc environ 2,8 millions de tonnes. Les stocks des années précédentes ne sont pas pris en compte dans ces calculs.
La perte financière globale sur la région est donc estimée entre 300 et 400 millions d'euros. Ce chiffre est certainement sous estimé compte tenu des cours actuels des fourrages, qui ne cessent de grimper.
Aussi, les aides annoncées, si elles sont les bienvenues, ne sauront solutionner tous nos problèmes.
Quels dispositifs d'aide ou de dérogations ?
Procédure Calamités agricoles : Les demandes de reconnaissance de calamités agricoles sont en cours. Pour être indemnisé au titre de la sécheresse, il faudra pour chaque exploitation : • d'abord être éligible, et donc présenter une perte de fourrages d'au moins 30%, • ensuite, parmi les exploitations éligibles, ne seront indemnisées que celles dont l'EBE a baissé de 13% au moins. Cependant, peu d'exploitations pourront émarger compte tenu de l'effet retard de cette sécheresse qui impactera surtout le résultat 2019.
Attention, la demande d'indemnisation est néanmoins indispensable, car le fait de répondre aux critères d'éligibilité (-30% fourrages) permet l'entrée dans les dispositifs régionaux et départementaux.
Aides du Conseil régional : 15 millions d'euros sur la région seront débloqués qui ne peuvent être mobilisés, compte tenu de la loi Notre, que sur de l'investissement. Les montants envisagés seront compris entre 500 et 2000 € par exploitation. Les critères d'accès seront le fait d'être éligible aux calamités agricoles, et l'aide sera affectée par tranche de 10 UGB. Seuls les exploitants ayant financé l'achat de fourrages par des prêts bancaires pourront bénéficier de l'aide de la région, qui se fera par une prise en charge d'une partie du capital du prêt. Les banques annoncent des prêts à des taux de 0,5% jusqu'à un plafond de 30 000 €.
Les éventuelles aides des conseils départementaux ne sont pas connues à ce jour.
TFNB : Les propriétaires peuvent demander un remboursement total de la TFNB sur les parcelles déclarées en prairies sur les relevés cadastraux. Pour ce remboursement, chaque département définit un seuil (entre 8 et 30€ dans notre région), en deçà duquel les procédures de demandes ne sont pas traitées. Pour cela, il existe 2 modalités : • demandes individuelle traitée par chaque propriétaire : à partir de l'imprimé n°4195 sur le site des impôts • demande collective, initiée par les communes
Mesures INAO : dérogations autorisées aux IGP, AOP et AB Le représentant de l'INAO a signifié la volonté de la structure de trouver des solutions, et d'apporter dès que possible des réponses positives aux demandes de dérogations. Les 5 AOC et IGP Savoie ont d'ores et déjà reçu cette dérogation. Les procédures pour les AOP d'Auvergne sont en cours. Pour les producteurs Bio, les demandes seront traitées individuellement et à adresser à l'INAO (qui en reçoit en ce moment une vingtaine par jour, et annonce un délai de traitement de 3 semaines à compter de la réception).
MSA : 15 millions d'euros sont mobilisés sur le FAC au niveau national (ce sont les 15 millions d'euros annoncés par Macron, mais qui étaient déjà provisionnés), dont 2,1 millions pour la région. Un tableau de répartition, théorique, a été réalisé en fonction du nombre de bénéficiaires par département. Une certaine "souplesse" a été promise dans le règlement des contentieux et des remises gracieuses, comme l'a indiqué également le représentant du Trésor Public.
Concernant la PAC :
Les versements d'acompte des DPB et de l'ICHN ont repris, mais certains dossiers sont en attente de versement. Attention : la DDT est en mesure de fournir, sur demande de l'exploitant; une attestation d'un dépôt de dossier PAC et d'une estimation du montant en attente de versement pour l'octroi d'un court terme auprès des établissements bancaires.
Suite à la sécheresse, des mesures dérogatoires liées aux difficultés d'implantation des cultures dérobées sont en place (dégradation ou mauvaise levée, décalage de période). Elles permettront d'éviter les sanctions en cas de non respect de cette obligation règlementaire.
