Retour d’expérience au CNGRA : Une vraie réforme du système s’impose

Suite à la réunion du Comité national de gestion des risques en agriculture du 18 février, le ministère doit, sur demande de la profession, réaliser une mission d’enquête sur les points faibles de ce comité afin qu’il prenne mieux en considération les calamités auxquelles sont confrontées les agriculteurs.

Pour Sylvie Bonnet, représentante de la Coordination Rurale, le constat est sans appel : il faut réformer entièrement ce comité qui est obsolète face au changement climatique :

« Aujourd’hui, les sécheresses que nous vivons sont régulières et successives à différentes périodes de l’année. Il n’est pas juste d’analyser uniquement 3 mois de sécheresse à l’échelle d’un département, il faut analyser une année entière sur un territoire donné. De plus, la formule de l’historique des 5 dernières années, avec exclusion de la meilleure et de la plus mauvaise, est doublement pénalisante. Quand les catastrophes s’enchaînent, les références de rendement s'amoindrissent et la possibilité d'atteindre le pourcentage de perte s'éloigne !

Le déclenchement du système de calamités doit prendre en compte de nouveaux critères qui doivent être établis au niveau national afin de permettre une meilleure équité dans le traitement des dossiers et entre les différents départements. Il faut arrêter de travailler dans l’urgence et anticiper l’élaboration d’une méthode à appliquer dès l’amorce d’un début de sécheresse.

Par ailleurs, les enquêtes de terrain ou visites d’exploitations sont très mal vécues par les agriculteurs. Alors qu’il n’y a pas d’uniformisation de la méthode entre les différents départements, deux questions se posent. Comment sont choisies les exploitations visitées ? Comment sont référencées les pertes des exploitations ?

Ainsi, certains départements appuient leurs visites sur des fermes référencées par la Chambre d’Agriculture dont le volume et la qualité du fourrage sont analysés chaque année. Il faudrait tendre vers ce système là où des fermes sont référencées sur chaque territoire, à diverses altitudes et selon plusieurs modèles d’exploitations. Par ailleurs, certains éleveurs ont eu le sentiment d’être jugés au cours de ces visites, notamment sur la quantité de foin donné aux animaux.

Les indemnités sécheresse sont calculées à l’UGB et non à l’hectare, à partir d’un calcul du déficit fourrager très théorique basé notamment sur l’EBE. Ce calcul est clairement défavorable aux élevages extensifs et divise les agriculteurs. On n’a honte de dire à son voisin combien on a touché.

À la CR, on souhaiterait qu’un système compensatoire soit mis en place afin que l’agriculteur puisse adapter son cheptel à sa grange sans être pénalisé au niveau des aides PAC. Une défiscalisation des stocks permettrait également d’aider les agriculteurs à anticiper ces périodes difficiles. Il faut noter également que ce calcul ne tient pas compte dans les pertes de fonds que les prairies naturelles ne peuvent pas se régénérer, elles ne sont pas labourables pour la plupart d’entre elles.

Enfin, concernant la mesure d’un système assurantiel privé, je vais être claire sur ce point, ce n’est pas envisageable pour tous les agriculteurs. Il y a non seulement la problématique essentielle du coût mais également aujourd’hui, il faut bien avoir conscience du fait que ce sont les assurances qui choisissent leurs clients et non l’inverse. Cette mesure ne fera donc qu’aggraver les disparités entre les agriculteurs. »