Plan de soutien à l’élevage : attention à vérifier votre éligibilité auprès de la DDT

Dans le cadre du Plan de soutien à l'élevage, de nombreux éleveurs ont établi des déclarations pour solliciter des aides. Lors du dernier Conseil spécialisé filière laitière de FranceAgriMer, il a été spécifié que des dossiers concernant des Gaec sont encore à l'étude en DTT suite à des erreurs de déclaration. Les dossiers en souffrance sont essentiellement liés à des déclarations individuelles alors que l'éleveur est associé au sein d'un Gaec. Même si dans le cadre des aides "minimis", la transparence des Gaec s'applique au regard de la situation de chacun des associés, la déclaration devait se faire au nom du Gaec. Ce sont également des dossiers en attente pour des anomalies sur le nombre d'associés dans le Gaec. En effet, le nombre d'associés à prendre en compte est celui du jour de la déclaration et non à la date limite du dépôt des demandes. Par exemple, si le dossier a été signé et déposé le 15 février 2017 mais que le Gaec est passé de 2 à 3 associés au 1er mars 2017 (la date buttoir de dépôt des dossiers était le 31 mars 2017), c'est bien à la date du 15 février que l'administration regarde la situation, soit ici pour cet exemple, 2 associés et non 3. Il est ainsi probable que sur ces erreurs, certains dossiers ne soient plus éligibles aux aides de ce plan de soutien et si des versements ont été effectués, des remboursements seront réclamés. Liée à l'éligibilité au plan de soutien, l'aide à la trésorerie pour les élevages laitiers pourra également en être affectée, la transparence des Gaec s'appliquant également pour cette aide. Nous  invitons les éleveurs à se rapprocher rapidement de leur DTT et à vérifier en direct leur situation personnelle.