En 2022, la Coordination Rurale des Savoie a été saisie par un adhérent dont l’exploitation laitière, située en zone de montagne, se trouvait confrontée à un projet d’urbanisation portée par la municipalité d’Héry-sur-Alby (74). La mairie accordait un permis d’aménager pour la construction de deux lotissements à 25 mètres des bâtiments d’exploitation de Laurent Vittoz, associé du GAEC des Sapins bleus. Inquiet, l’éleveur craignait à juste titre que cette trop courte distance entre sa ferme et les futures constructions conduise à une situation conflictuelle avec les futurs voisins, d’autant qu’elles étaient prévues à un endroit de passages réguliers de son troupeau de vaches.
Une déconnexion des concitoyens vis-à-vis de la ruralité
Depuis plusieurs années, le chant du coq, le carillon des cloches ou l’odeur du fumier font effectivement l’objet de plaintes régulières déposées par certains néo-ruraux. Nombreux sont les agriculteurs à constater une multiplication des incidents (incivilités, menaces, dénigrement…) prouvant une déconnexion de certains concitoyens vis-à-vis de la ruralité et de ses composantes, illustrant ainsi les difficultés réelles à faire vivre une agriculture en périphérie des villes. Face à ce constat, Laurent et les deux autres associés du GAEC redoutaient que les tensions générées par les nouvelles habitations ne créent une situation de blocage irréversible qui aurait pu, à terme, conduire à l’arrêt définitif de l’activité. C’est alors une ferme familiale de plus de 70 ans qui aurait été contrainte de mettre la clef sous la porte, sur simple décision d’un élu local aux agissements et aux décisions controversées…
Une législation ambiguë… face à laquelle la CR appelle à « rester fermes et vigilants »
Jusqu’à présent, à la connaissance des responsables du syndicat, la règle appliquée induisait un recul de 100 mètres pour toute construction à usage d’habitation par rapport aux bâtiments d’élevage, avec application de réciprocité. Après vérification, les textes législatifs successifs donnaient en fait la possibilité de contrevenir à cette règle en zone de montagne en accordant des dérogations jusqu’à 25 mètres pour permettre l’évolution et l’adaptation des bâtiments d’élevage aux contextes spécifiques de relief et de densité d’urbanisation que connaissent les départements savoyards.
Jusque-là respectée en ce sens par les maires, c’est la première fois que cette règle était mise en application à l’inverse de cette dérogation.
Les représentants de la CR avaient récemment porté le dossier jusqu’en préfecture et constaté qu’au regard des textes, tout maire était effectivement en mesure d’accorder en toute légalité des permis de construire de cette nature. Le risque encouru pour les agriculteurs était alors conséquent… Dans son journal du mois de mars 2023, la CR des Savoie avait remercié le député Antoine Armand, l’ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) représentée par Christian Gogny ainsi que madame Fabienne Duliege, conseillère départementale, pour leur soutien actif.
Ce type de dossier pouvant malheureusement se répéter dans n’importe quelle commune de montagne, le mot d’ordre prôné par le syndicat était sans ambiguïté : « rester fermes et vigilants ! »
Un bras de fer juridique remporté !
Menée à grand renfort d’arguments juridiques, l’affaire a été portée devant le tribunal administratif de Grenoble qui, par décision en date du 8 juin 2023, a finalement tranché en faveur de notre adhérent. Pour les fermes classées ICPE (Installations Classées Protection de l’Environnement), la distance ferme et définitive est de 100 mètres minimum. Laurent se dit « libéré », les nouvelles constructions ne se feront pas. Il remercie la CR des Savoie pour son engagement sans faille dans cet épineux dossier.
Christian Convers, administrateur du syndicat, se félicite de la décision du tribunal et analyse : « si le maire avait eu l’autorisation de construire à moins de 25 mètres de l’exploitation, il aurait fallu revoir toutes les règles d’urbanisme en zone montagne. Vous imaginez le chaos ? »
Comme le rapportait le Dauphiné Libéré dans son article paru le 21 juin dernier, le maire n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet et sur la suite éventuelle qu’il pourrait donner à ce jugement.
Solidarité : lancement d’une campagne de financement participatif
Pour aider Laurent et ses associés, qui ont dépensé plus de 30 000 euros pour assurer leur défense, une campagne de financement participatif vient d’être lancée. La CR des Savoie vous invite à y contribuer et à la diffuser massivement : lien vers la cagnotte !
La CR vous remercie par avance, chacun des soutiens apportés leur sera précieux !
