La révision des POS en PLU dans les communes démontre une fois encore les incohérences de réglementations inadaptées à la réalité du monde agricole.
De jeunes agriculteurs vont se voir refuser le droit de construire leur habitation sur leur exploitation.
En effet, les nouvelles réglementations d’urbanisme (notamment ZAP) restreignent se droit aux éleveurs, qui, d’après le législateur, sont les seuls à devoir être hébergés à proximité de leurs bâtiments d’exploitation.
C’est oublier la réalité de toutes les autres productions :
- temps de travail important qui justifie à lui seul de réduire au maximum les temps de trajet domicile-travail,
- surveillance du siège d'exploitation face aux vols de matériel, gasoil et autres dégradations ou vandalisme,
- nécessité pour l'agriculteur d'être présent sur place pour les besoins d'accomplissement et de surveillance de la production qui souvent n'est pas d'origine animale.
La CR 38 demande donc la mise en place de mesures de bon sens :
- Le droit pour tout agriculteur à titre principal de disposer d’une maison d'habitation sur son siège d’exploitation.
- En conséquence, l’acceptation des permis de construire d’habitations associés aux bâtiments d’exploitations, pour les créations d’exploitations, ou les reprises qui ne sont pas associés aux bâtiments d’habitation.
